Ces autorisations ont été attribuées par le ministère du Commerce et de l'Artisanat après la promulgation, en 2009, de la loi relative aux contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine «franchise».

Près de 50% des demandes concernent le secteur de la restauration et 11% dans celui des cafés, a indiqué Khaled Ben Abdallah, directeur du commerce intérieur au ministère du Commerce et de l'Artisanat, lors d'un séminaire organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT), mercredi 17 septembre 2014, à Tunis.

Selon M. Ben Abdallah, 11 autorisations ont été approuvées et réparties entre les secteurs de la restauration et du sport. Il y a aussi une agence immobilière. La plupart des projets sont déjà entrés en activité.

Concernant la marque américaine connue Mc Donald’s, M. Ben Abdallah a fait savoir que son département a effectivement reçu une demande de la part d'un investisseur tunisien pour l'exploitation de cette marque, mais ce dernier n'a pas assuré le suivi du dossier qu'il a déposé à cet effet.

Il a fait observer que de telles opérations demandent beaucoup de temps pour la négociation avant l'approbation de l'octroi des autorisations en vue de l'exploitation des grandes enseignes à l'extérieur des Etats Unis.

Le responsable a affirmé que son département n'a refusé aucune demande de franchise, précisant que l'étude des dossiers s'appuie sur un ensemble de critères : concurrence loyale, investissement et marché intérieur. Il a considéré que l'expérience des contrats sous l'appellation d'origine a réussi en Tunisie, malgré l'étude approfondie effectuée avant l'octroi des autorisations, affirmant qu'il n'est pas possible de libéraliser tous les secteurs d'activités et de les ouvrir face à ces contrats, alors que la Tunisie est déjà entrée en négociation avec l'Union européenne (UE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation du secteur des services.

De son côté le président de la CCIT, Mounir Mouakher, a annoncé la tenue de la 5e édition du salon des contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine «Med-Franchise» du 4 au 6 mars 2015 au siège de l'organisation patronale.

Il a affirmé que la CCIT œuvre en collaboration avec les parties concernées à diffuser la culture de «la franchise» en Tunisie en vue de développer les secteurs de distribution et des services et d'accélérer le rythme de la création d'entreprises à travers la franchise, d'autant que cette technique offre des opportunités pour le transfert du savoir et de la technologie, ainsi que la création d'emplois.

Le président de la CCIT a insisté sur la nécessité d'élaborer un guide déontologique pour développer l'expérience de la franchise, afin d'établir des relations claires entre le propriétaire de la marque commerciale et son gestionnaire et éviter ainsi tout risque de conflits.

Il a appelé le secteur bancaire à encourager les jeunes promoteurs par le financement des contrats «franchise» en leurs octroyant les crédits bancaires nécessaires.

Les contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine consistent en un contrat commercial attribué par le propriétaire de la marque ou de l'enseigne commercial à une personne physique ou morale pour la gestion de cette marque.

I. B. (avec Tap).

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