Le gouvernement tunisien de transition vient d’adopter, lors de la réunion ordinaire du conseil des ministres, la loi d’amnistie générale des prisonniers politiques.


Cette décision, réclamée avec insistance par l’opposition et les organisations non gouvernementales depuis de longues années, a enfin été annoncé, hier, par le porte-parole du gouvernement provisoire Taïeb Baccouche. Un décret-loi sera pris dans les prochains jours dans ce sens, a-t-il précisé.
Intervenant jeudi en boucle sur trois chaînes de télévision, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi a assuré que «l’amnistie générale sera édictée en fin de semaine afin que tous ceux qui ont été jugés sous l’ancien régime puissent recouvrer leurs droits civiques et politiques et soient réintégrés dans la société tunisienne».
Cette mesure devrait bénéficier notamment à la plupart des détenus condamnés en vertu de la loi anti-terroristes jugée par la société civile comme étant «anticonstitutionnelle».
L’avocat Samir Ben Amor, spécialistes des dossiers liés au terrorisme, cité par l’agence AP, estime à plus de 2.500 les personnes condamnées ou poursuivies en vertu de cette loi, tandis que l’ancien ministre de la Justice Béchir Tekkari les ramenait à quelque 300.
Mercredi, son successeur, Lazhar Karoui Chebbi, a annoncé que plus de 3.000 prisonniers ont bénéficié de la libération conditionnelle depuis l’avènement du gouvernement de transition mis en place après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier dernier.

 

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La Tunisie adopte enfin une loi d’amnistie générale

Le gouvernement tunisien de transition vient d’adopter, lors de la réunion ordinaire du conseil des ministres, la loi d’amnistie générale des prisonniers politiques.

Cette décision, réclamée avec insistance par l’opposition et les organisations non gouvernementales depuis de longues années, a enfin été annoncé, hier, par le porte-parole du gouvernement provisoire Taïeb Baccouche. Un décret-loi sera pris dans les prochains jours dans ce sens, a-t-il précisé.

Intervenant jeudi en boucle sur trois chaînes de télévision, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi a assuré que «l’amnistie générale sera édictée en fin de semaine afin que tous ceux qui ont été jugés sous l’ancien régime puissent recouvrer leurs droits civiques et politiques et soient réintégrés dans la société tunisienne».

Cette mesure devrait bénéficier notamment à la plupart des détenus condamnés en vertu de la loi anti-terroristes jugée par la société civile comme étant «anticonstitutionnelle».

L’avocat Samir Ben Amor, spécialistes des dossiers liés au terrorisme, cité par l’agence AP, estime à plus de 2.500 les personnes condamnées ou poursuivies en vertu de cette loi, tandis que l’ancien ministre de la Justice Béchir Tekkari les ramenait à quelque 300.

Mercredi, son successeur, Lazhar Karoui Chebbi, a annoncé que plus de 3.000 prisonniers ont bénéficié de la libération conditionnelle depuis l’avènement du gouvernement de transition mis en place après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier dernier.

Une commission pour la restitution des avoirs à l’étranger

Le porte-parole du gouvernement a fait état d’autres décrets-lois devant être promulgués par le président intérimaire Fouad Mebazzaâ et portant sur la mise en place de quatre commissions à caractère politique.

Outre celles relatives à la réforme politique, aux investigations sur les dépassements enregistrés lors des derniers événements et sur la corruption et les malversations, il a annoncé la création d’une «Commission nationale pour la restitution des avoirs financiers à l’étranger acquis de manière illicite par les anciens dirigeants et leurs alliés».

Le conseil des ministres a, par ailleurs, adopté une série de «mesures sociales d’urgence» portant à 185.000 contre 135.000 auparavant le nombre des familles démunies bénéficiaires d'allocations mensuelles et non plus trimestrielles servies par le gouvernement aux familles démunies.

Il a décidé en outre d’augmenter de 25.000 le nombre des cartes de soin gratuites et d’améliorer la situation des ouvriers de chantiers.