La Commission de confiscation, touchante de crédulité, demande à ceux qui ont bénéficié illégalement de l’ancien régime de … se dénoncer eux-mêmes. On rêve…
La commission donne un délai de 30 jours à compter de samedi 5 mai pour les personnes ayant bénéficié du système de corruption pour déclarer sur l’honneur leurs biens mal-acquis.
Cet appel intervient en application des dispositions du décret-loi numéro 13 en date de l’année 2011.
Déclaration sur l’honneur… de gens sans honneur
Selon la commission de confiscation, les personnes concernées peuvent déposer cette déclaration sur l’honneur auprès de ses services ou en l'adressant moyennant une lettre recommandée.
Dans un communiqué rendu public samedi, la commission précise que la lettre recommandée doit comprendre un inventaire qui recense les biens mal-acquis par ces personnes et distinguer ces biens des acquis obtenus légalement.
Cet inventaire doit recenser les acquis de corruption qu’il s’agisse de biens immobiliers enregistrés ou non enregistrés ou encore de biens mobiles (véhicules, bateaux, avions ou autres).
Il doit également évaluer les droits financiers quelle que soit leur nature ou leur forme: espèce, obligations, engagements, titres commerciaux, actions ou contributions dans des sociétés.
La commission de confiscation s’engage à garantir la confidentialité des informations afin de préserver la dignité des personnes concernées et d’éviter toutes les éventuelles réactions.
Brrr, les corrompus tremblent…
Après vérification de l’inventaire présenté, la commission s’engage à ne confisquer que les biens mal-acquis.
En cas de fausses déclarations ou dépassement des délais de dépôt, la commission appliquera le 2e alinéa de l’article premier du décret-loi numéro 13 de l’année 2011 et prendra toutes les dispositions nécessaires pour établir les faits.
«La commission n’hésitera pas à saisir le ministère public pour lui soumettre toutes les fausses déclarations ou les dépassements des délais de dépôt», menace la commission.
Brrr, les corrompus tremblent… Qu’on permette tout de même aux honnêtes gens de… sourire.
Que ne fera pas l’Etat tunisien pour laver tout blanc ses corrompus d’hier, d’aujourd’hui et de tous les temps !
I. B. (avec Tap).
