Les membres du conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (Amt) réaffirment leur rejet de la reconduction du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) dans sa composition actuelle.
Réunis dimanche à Monastir, les membres de l’Amt ont justifié ce rejet par le fait que le Csm «est considéré comme dissous du fait même de la suspension de la Constitution».
Pour un Conseil supérieur de transition
Dans une motion générale publiée à l’issue de la réunion, les magistrats membres de l’Amt réitèrent leur attachement à l’élection d’un Conseil supérieur de transition, qui gère les questions relatives à la justice et aux magistrats durant cette phase.
Ils appellent, également, à un mouvement au sein du corps de la magistrature qui corresponde aux exigences de la phase post-révolution. Il s’agit, soulignent-ils, d’instaurer un mécanisme efficace qui consacre la justice transitoire en tant que levier de réforme du système judiciaire, dans le cadre d’une commission mixte réunissant le bureau exécutif de l’Amt et le ministère de la Justice.
Les membres du conseil national de l’Amt rejettent, également, le conseil de discipline dans sa composition actuelle qui constitue, estiment-ils, une structure héritée de l’ancien régime.
Accélérer le jugement des personnes inculpées de corruption
Ils appellent, en outre, à accélérer le jugement des personnes inculpées pour corruption, et à assurer la protection des tribunaux et des magistrats pour garantir l’indépendance de la justice.
Ils ont, par ailleurs, adopté une motion spéciale relative à l’organisation du Conseil supérieur de la cour des comptes, motion dans laquelle ils recommandent d’amender le statut de la cour et proposent de nouvelles dispositions sur la composition de son conseil supérieur, l’élection de ses membres et ses méthodes de travail.
Ils ont aussi approuvé une motion spéciale relative au développement de l’activité du tribunal immobilier, motion dans laquelle ils proposent notamment de soumettre les mouvements de cette instance au mouvement général des magistrats et d’attribuer les notes professionnelles selon des critères objectifs.
Source : Tap.
