Transport multimodal des marchandises. A l’ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné un projet de loi portant approbation de la Convention de transport multimodal des marchandises entre les pays arabes.
La Convention comporte des dispositions visant à développer ce type de transport et à en intégrer les modes, en particulier les modes maritime, ferroviaire et terrestre, ainsi qu’à la mise en place de prestations de transport caractérisées par l’accessibilité et la fluidité, et répondant aux besoins du commerce interarabe.
Sécurité du consommateur. Le Conseil a également examiné un projet de loi relatif à la sécurité alimentaire, l’objectif étant d’assurer la salubrité des produits alimentaires et de nutrition animale et d’être en phase avec les progrès réalisés aux niveaux technologique et de la recherche scientifique dans le secteur alimentaire.
Dans le même contexte, le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la salubrité des produits industriels. Le projet, qui vise à mettre la législation au diapason des développements intervenus aux niveaux technologique et de la recherche scientifique dans le secteur industriel et à garantir la sécurité du consommateur contre les dangers de certains produits mis sur le marché, institue notamment l’obligation d’évaluer la conformité de certains produits aux fins d’établir s’ils répondent aux exigences de la sécurité et d’informer le consommateur, par des mises en garde appropriées, contre les risques éventuels.
Il prévoit également l’utilisation du réseau national d’alerte précoce pour rassembler les informations relatives aux produits industriels dangereux et assurer un échange rapide de ces informations entre les structures concernées par le contrôle du marché.
Protection du littoral. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à la contribution à la réalisation du projet de protection du littoral contre l’érosion marine, de manière à contribuer à la préservation des installations économiques et sociales limitrophes des rivages et à la réduction de la salinité des nappes phréatiques.
Extension de la centrale électrique de Sousse. Le Conseil a, également, examiné un projet de loi relatif à la contribution à la réalisation de la deuxième extension de la centrale électrique de Sousse.
Il s’agit de répondre à la demande croissante en énergie par l’augmentation de la capacité de production d’électricité, de 400 mégawatts environ, dans le centre du pays, à travers l’extension de la centrale existante, par l’adjonction d’une unité de production à cycle combiné.
Jonction des barrages d’El Houareb et de Sidi Saâd. Le Conseil a, en outre, examiné un projet de loi relatif à la réalisation du projet de jonction des barrages d’El Houareb et de Sidi Saâd afin de développer l’irrigation dans le gouvernorat de Kairouan et d’accroître la productivité des cultures dans ces deux zones.
Situation dans le secteur industriel. Le Conseil a, par ailleurs, examiné un ensemble de projets de loi portant approbation d’avenants relatifs à des permis de recherche d’hydrocarbures.
D’autre part, le Conseil a écouté un exposé sur la situation dans le secteur industriel, au cours des dix premiers mois de l’année 2010, exposé qui a mis en relief les résultats des industries manufacturières, ainsi que l’évolution du programme de mise à niveau et des indices y afférents.
Après avoir souligné le développement des exportations industrielles, l’exposé a indiqué que le Programme de mise à niveau a enregistré, au cours de ladite période, l’adhésion de 365 entreprises contre 245 pour la même période de l’année 2009, soit une augmentation de 50%, ce qui témoigne de l’intérêt croissant des entreprises pour le programme et de l’évolution de leurs investissements. Depuis le démarrage du programme, le nombre total des adhésions s’est élevé à 4917 entreprises.
Maîtrise de l’énergie. L’exposé a passé en revue les résultats les plus importants obtenus dans le cadre du Programme national de maîtrise de l’énergie, notamment en matière d’utilisation de l’énergie renouvelable, ajoutant que le programme de promotion de cette forme d’énergie a permis, en particulier, de multiplier par 12 le rythme d’installation des chauffe-eau solaires qui sont passés de 7.000 m2 en 2004 à 85.000 m2 aujourd’hui, grâce au dispositif de financement mis en place sur ordre du Chef de l’Etat.
Dans ce cadre, l’objectif du programme présidentiel est de quintupler la puissance installée de production d’électricité par les énergies renouvelables pour atteindre 550 Mw en 2014.
Situation agricole. Le Conseil a, par ailleurs, écouté un exposé sur la situation agricole qui a fait notamment ressortir l’amélioration des réserves retenues dans les barrages, le développement des exportations des produits de l’agriculture biologique, et la création de 41 fermes pilotes dont 26 sont en cours de transformation en écoles paysannes, outre la constitution de 23 groupements de développement réunissant 1.300 adhérents.
S’agissant de la carte agricole, l’exposé a indiqué qu’il a été procédé à la délimitation des zones les plus aptes à réaliser le plus haut niveau de production de denrées essentielles et à la préparation des campagnes agricoles, de manière à garantir l’affectation optimale des superficies cultivables pour atteindre une plus grande efficience, éviter les surplus ou les déficits de production et réaliser l’équilibre des systèmes, à la lumière de la demande intérieure et des opportunités d’exportation.
Financement des Pme. Le Conseil a en outre, écouté un exposé sur les interventions de la Banque tunisienne de solidarité (Bts), d’où il ressort qu’elle a approuvé, au cours des dix premiers mois de l’année, le financement de 9.739 crédits contre 9.378 au cours de la même période de l’année écoulée.
Les projets approuvés doivent permettre la création de 17.900 emplois environ. Le nombre des microcrédits accordés, au cours des dix premiers mois de l’année 2010, a atteint près de 48.481 crédits. Le nombre total des crédits octroyés depuis l’entrée en fonction de ce système s’est élevé à 479.558 ; celui des associations autorisées jusqu’à octobre 2010, a atteint 288 associations.
Durant la même période, la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (Bfpme) a approuvé le financement de 223 projets qui doivent permettre la création de près de 3.753 emplois.
Impulsion de l’emploi. Le Conseil a, aussi, écouté un exposé sur l’emploi qui a passé en revue les offres reçues par les bureaux d’emploi ainsi que les opportunités de stage, de formation et d’intégration offertes par les différents programmes du Fonds national de l’emploi 21-21.
Le Conseil a, ensuite, passé en revue l’état d’avancement de la réalisation du programme exceptionnel ordonné par le Chef de l’Etat en vue de l’insertion de 15.000 demandeurs d’emploi, avant la fin de l’année 2010.
Il a, également, examiné le déroulement de la vaste campagne menée auprès des entreprises dans les différents secteurs afin d’identifier leurs besoins en matière de recrutement, d’arrêter des programmes de formation débouchant sur l’intégration, tout en entamant la concrétisation de l’opération «concours des plans d’affaires» qui doit concerner 5.000 étudiants des années terminales.
Détournement du navire Hannibal II. Sur un autre plan, le Conseil a écouté un exposé présenté par le ministre des Affaires étrangères au sujet du détournement par des pirates, dans l’Océan indien, d’un navire de commerce battant pavillon panaméen et dont l’équipage comporte 23 Tunisiens.
Le Président de la République a recommandé de suivre la question avec la plus grande attention et de veiller à assurer la sécurité des otages.
Il a, en même temps, souligné la nécessité pour la communauté internationale de prendre, à travers ses divers mécanismes, les mesures appropriées face à la recrudescence de ce phénomène, au cours des dernières années, et de s’employer à l’affronter de manière vigoureuse et efficace afin de garantir la sécurité de la navigation maritime internationale par la conjugaison des efforts de tous.
Tourisme saharien. Par ailleurs, et à l’occasion de la Journée nationale du tourisme saharien, le Conseil a écouté un exposé du ministre du Tourisme sur la situation et les perspectives d’avenir de ce secteur.
Le Chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité d’avancer dans l’exécution de la stratégie de développement de ce gendre de tourisme, en tant que destination distincte et privilégiée, eu égard aux richesses naturelles du Sahara et au patrimoine traditionnel et culturel qui s’y rattache, de manière à contribuer à renforcer et à diversifier le produit touristique dans notre pays.
Source : Tap.
