61% des listes candidates à l’élection de la Constituante, le 23 octobre 2011, n’ont pas encore présenté à la Cour des comptes des justificatifs des ressources financières mobilisées lors de la campagne électorale.

Neuf mois après l’élection de l’Assemblée nationale constituante (Anc) d’octobre 2011, la Cour des Comptes a présenté, mardi, son rapport général de contrôle des financements publics de la campagne électorale pour cette élection.

A la date de mai dernier, seuls 38,57% de l’ensemble des listes candidates ont déposé les documents comptables de leur campagne électorale, a indiqué Abdelkader Zgolli, président de la Cour des Comptes lors d’un point de presse, mardi à Tunis. «Face à cette situation, la Cour des comptes s’est trouvée dans l’obligation de décider des mesures provisoires et des sanctions financières à l’encontre de plus de 444 partis et listes candidats», a-t-il dit.

Selon Fadhila Gargouri, responsable à la Cour des Comptes, 61% des listes candidates à la Constituante n’ont pas encore présenté de rapports sur les ressources financières mobilisées lors de la campagne électorale.

Le financement public de la campagne électorale est estimé à 10,174 millions de dinars (MD), dont 88% ont été débloqués au profit des listes candidates.

«Les listes candidates doivent restituer au trésor de l’Etat, une somme de 4,840 MD au titre de financement public de leur campagne électorale», a indiqué M. Zgolli.

Le président de la Cour des Comptes a estimé que les élections de la Constituante ont été entachées de plusieurs difficultés liées au cadre juridique régissant l’opération électorale. Et pour cause: «Le décret-loi relatif au contrôle par la Cour des Comptes du financement de la campagne électorale n’a été adopté que deux jours avant son démarrage», a-t-il précisé, évoquant le manque de transparence des comptes ouverts à l’étranger par les listes candidates.

A noter que 911 listes candidates à la Constituante qui n’avaient pas obtenu les 3% de voix requises par la loi ont toutefois bénéficié de la deuxième tranche du financement public. Ces listes devraient, selon la loi électorale, restituer la somme de 2,977 MD.

Le président de la Cour des Comptes avait présenté, lundi, son rapport, au président de la République provisoire Moncef Marzouki, au chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali et au président de l’Anc Mustapha Ben Jaâfar.

Outre le bilan des contrôles effectués sur les précédentes élections, ce rapport comporte un ensemble de conclusions qui pourraient être prises en considération lors de la mise en place du cadre juridique organisant les prochaines élections.

M. Zgoll a ainsi appelé à l’adoption d’un système proportionnel progressif dans le calcul du financement public des campagnes électorales,

I. B. (avec Tap).