La commission technique chargée du dédommagement des entreprises sinistrées lors des événements de la révolution de 2011 a indemnisé, à ce jour, 704 entreprises.
La directrice générale adjointe du Comité général des assurances, Imen Arbi, a indiqué, dans un entretien avec l’agence Tap, que l'enveloppe allouée à l'indemnisation s'est élevé à 50 millions de dinars (MD), pour un nombre total de dossiers reçus s’élevant à 1049. La commission technique chargée de ce dossier a été créée par le décret n°40 de 2011 et placée sous la tutelle des parties administratives et professionnelles concernées. Selon Mme Arbi, les indemnisations payées se répartissent comme suit : 21 MD pour 320 entreprises commerciales, 13,5MD pour 111 unités industrielles, 11 MD pour 180 unités agricoles et 4,2MD pour 93 entreprises des services. Par ailleurs, 40 dossiers sont en cours de finalisation : 20 en attente et 20 faisant l’objet d’une deuxième expertise judiciaire. A noter aussi que 295 entreprises n’ont pas été retenues à cause du non respect des délais ou de non conformité aux critères fixés par le décret loi. «La commission a décidé d'interrompre les procédures de dédommagement en faveur de 74 sociétés, dont les dossiers n'ont pas été complétés, malgré les avis de rappel lancés par la commission à trois reprises», a indiqué Mme Arbi, affirmant qu'un prêt de 80 MD a été octroyé au Fonds de garantie des assurés pour financer l'opération d'indemnisation, confiée à la Société tunisienne de réassurance (Tunis Re). «Le reliquat de ce financement, soit 30 MD, sera consacré à la régulation du marché des assurances au cas où les sociétés d'assurance ne parviennent pas à honorer leurs engagements financiers», a encore expliqué Mme Arbi. Le décret loi n°40 de 2011 a défini les dégâts financiers directs subis par les entreprises en raison d'actes d'incendie, de pillage et de destruction commis durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011, et ce, en vue de permettre à ces sociétés de poursuivre leurs activités. I. B. (avec Tap). |
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