C’est du moins ce que donne à penser l’assemblée générale extraordinaire tenu jeudi 12 février 2015 et qui a décidé la poursuite de l’activité de la banque.

Convoquée pour délibérer sur l’éventuelle application de l’article 388 du code des sociétés commerciales, l’assemblée générale extraordinaire de la BFT a finalement renoncé à déclencher ce mécanisme et décidé la poursuite de l’activité de la société.

L’article 388 stipule que «si les comptes ont révélé que les fonds propres de la société sont devenus en-deçà de la moitié de son capital en raison des pertes, le conseil d'administration ou le directoire doit, dans les quatre mois de l'approbation des comptes, provoquer la réunion de l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société. L'assemblée générale extraordinaire, qui n'a pas prononcé la dissolution de la société dans l'année qui suit la constatation des pertes, est tenue de réduire le capital d'un montant égal au moins à celui des pertes ou procéder à augmentation du capital pour un montant égal au moins à celui de ces pertes. Si l'assemblée générale extraordinaire ne s'est pas réunie dans le délai précité, toute personne intéressée peut demander la dissolution judiciaire de la société».

Durant les derniers mois du gouvernement Mehdi Jomaa, un projet de dissolution de la BFT non pas parce que – du moins pas principalement – les fonds propres de la banque sont – très largement – inférieurs à la moitié de son capital, mais dans l’espoir – utopique – d’enterrer l’affaire du litige de l’ABCI avec la BFT, qui est entrée dans sa dernière ligne droite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) qui en est saisi depuis 2004.

Cette décision veut-elle dire que le changement de gouvernement va se traduire par une modification de la manière dont les autorités ont jusqu’ici géré ce dossier et qui se résume en deux mots: fuite en avant.

Ce pourrait être le cas, d’autant que l’huissier dépêché par la société ABCI, actionnaire majoritaire de la banque (qui n’a pas été informée de l’assemblée générale comme il aurait dû l’être), pour la représenter à l’AGE ait été cette fois-ci bien accueilli par les responsables de la BFT.

Nabil Ben Ameur