L’Utap s’oppose à la présentation par les agriculteurs des certificats de propriété des terres lorsqu’ils payent les taxes sur la circulation des véhicules agricoles.
L'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (Utap) a appelé les recettes des finances à ne plus exiger ces certificats, qualifiant cette condition de «non justifiée» et recommandant de la supprimer auprès des recettes des finances et de se contenter de la présentation par les agriculteurs d'une attestation d'exercice d'activité agricole délivrée par l'Utap pour bénéficier des avantages fiscaux lors du paiement des frais de circulation de leurs véhicules. L'Utap a exhorté ses structures régionales à «hâter l'examen de tous les moyens pour lutter contre cette décision», contestée par beaucoup d’agriculteurs, tout en justifiant sa position par le fait que la situation foncière de certaines terres agricoles est «compliquée», rendant difficile l'obtention des certificats de propriété. Beaucoup d'agriculteurs exercent plusieurs activités agricoles non intégrées, ne concernant pas forcément les terres agricoles, à l'instar de l'élevage, l'apiculture et autres, a ajouté l’Utap à l’appui de a demande. I. B. (avec Tap). |
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