L’impôt – de 10% à partir de 2015 – sur les sociétés off-shore n’est pas encore entré en vigueur qu’une augmentation – substantielle – se profile déjà à l’horizon. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, jeudi 11 décembre 2014, que le taux d’imposition de 10%, qui va entrer en vigueur l’année prochaine, est «provisoire». Car, explique-t-il, «on va aller vers une convergence» entre les régimes off-shore et on-shore.

«Dans trois ou quatre ans, vous serez amenés à payer le même impôt que les sociétés locales», a déclaré M. Ben Hammouda aux responsables de sociétés off-shore françaises présents au déjeuner-débat organisé par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI). Et ce nouveau taux d’imposition se situerait autour des 20%, l’impôt sur les sociétés locales étant appelé à baisser au cours des années à venir.

Jusque-là, les sociétés on-shore étaient soumises à un taux d'imposition jugé élevé (30%), alors que les sociétés off-shore étaient exonérées d'impôt.

Dans le cadre de la réforme fiscale et pour une plus grande justice, les autorités tunisiennes, sur le conseil de la Banque mondiale, vont faire converger progressivement les deux régimes. 

Nabil Ben Ameur