Environ 68 secteurs seront exclus, dès début 2015, du régime fiscal forfaitaire, a annoncé Hakim Ben Hammouda, ministre de l'Economie et des Finances.
Parmi ces secteurs figurent le prêt-à-porter, les produits textiles, la parfumerie et produits de beauté, les articles de bijouteries, les équipements médicaux et scientifiques, le commerce des lunettes optiques, les produits paramédicaux, la vente des motos, le commerce du bois et dérivés, les meubles et ameublement, les activités de thermalisme, la location de voitures et l'exploitation des salles de fêtes. «Cette mesure prise en accord avec l'Utica est un premier pas sur la voie d'application du programme de réforme fiscale, décidé dans le cadre du Congrès national pour la réforme fiscale, les 12 et 13 novembre 2014», a rappelé Ben Hammouda dans une interview à l'agence Tap, ajoutant qu'un programme de réforme fiscale étalé sur une période de 3 ans sera élaboré sur la base des recommandations du Congrès national pour la réforme fiscale et sera par la suite soumis au Conseil national de la fiscalité puis à un Conseil des ministres pour son adoption. La réforme fiscale vise à lutter contre l'évasion fiscale, réaliser la justice fiscale et faciliter les procédures au profit de l'ensemble des contribuables et les faire bénéficier de meilleures garanties, a encore expliqué M. Ben Hammouda. Le régime forfaitaire constitue l'un des plus grands problèmes du système fiscal en Tunisie. Car, bien qu'il regroupe plus de 395.000 affiliés (60% des contribuables), il ne contribue que de 0,2% aux recettes fiscales du pays. Une aberration que les autorités ont mis beaucoup de temps à corriger. I. B. (avec Tap). |
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