Le programme de réforme fiscale sera mis en route, de manière intégrale, à partir de 2016, a indiqué Hakim Ben Hammouda.
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Le ministre de l'Economie et des Finances, qui parlait lors d'une conférence de presse, mardi 11 novembre 2014, consacrée à la présentation des Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 12 et 13 novembre courant à Gammarth, dans la banlieue nord de Tunis, a précisé que des éléments de cette réforme seront inclus dans les projets de loi de finances pour 2016, 2017 et 2018. Au cours de la réunion du Conseil national de la fiscalité, qui a examiné près de 500 propositions et duré plus de 6 heures, les organisations nationales et sociales, les experts et les universitaires ont convenu d'adopter une démarche graduelle dans la mise en oeuvre de la nouvelle réforme, a souligné M. Ben Hammouda. Celle-ci repose, essentiellement, sur le renforcement de l’équité entre les contribuables, la simplification des procédures et la facilitation de leur application en adoptant 2 taux de TVA au lieu de 3 actuellement. La réforme vise aussi à moderniser l'administration fiscale et à la doter des ressources humaines nécessaires, et à généraliser progressivement la déclaration à distance, a encore précisé M. Ben Hammouda. La lutte contre l'évasion fiscale et l'amélioration de la rentabilité de la fiscalité locale font partie aussi des objectifs de cette réforme, qui vise à impulser l'investissement privé, à améliorer le pouvoir d'achat du citoyen et à renforcer les ressources propres de l'Etat, a indiqué M. Ben Hammouda. «Les opérations de diagnostic et d'évaluation ont révélé que le système fiscal actuel est inéquitable, d’autant que les entreprises économiques transparentes assument, seules, les charges fiscales dans le pays», a encore précisé le ministre. Le système fiscal tunisien est, par ailleurs, complexe et sophistiqué et se caractérise par l'éparpillement et la contradiction entre les textes réglementaires, ce qui a contribué à l’aggravation de l'évasion fiscale et à l’augmentation du nombre de contribuables adhérant au régime forfaitaire. En attendant le démarrage effectif du nouveau système fiscal intégral à partir de 2016, de nouveaux éléments de la réforme fiscale ont déjà été mis en oeuvre dans la Loi de finances complémentaire de 2014 et le projet de Loi de finances pour 2015. I. B. (avec Tap). |
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