Dans le cadre du projet de réforme fiscale, la Tunisie va créer une police spécialisée dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Ce corps, qui sera créé au sein du ministère de l'Economie et des Finances, sera appelé à élucider les crimes fiscaux, à en identifier les responsables et à les présenter à la justice. Selon Riadh Karoui, directeur général de la fiscalité au ministère de l'Economie et des Finances, cité par l’agence Tap, ce corps sera prêt à l'horizon de 2018 avec le parachèvement du nouveau système fiscal. Il se spécialisera dans la recherche et la collecte des données fiscales, à l'instar de ce qui est en vigueur dans les directions fiscales des pays avancés, a-t-il dit. La police fiscale comptera entre 50 et 60 agents et cadres et travaillera sur 10 axes d'intervention identifiés, a-t-il encore ajouté, précisant que chaque axe nécessite entre 5 et 10 agents. M. Karoui a précisé que des agents spécialisés ont déjà été envoyés en Italie pour recevoir une formation dans ce domaine au sein d'une académie internationale, sous l'égide de l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), ajoutant qu'une deuxième équipe sera envoyée très bientôt. La police fiscale traitera également avec les organismes internationaux, étant donné que l'évasion fiscale comprend des activités à l'échelle interne et à l'extérieur du pays, a-t-il encore expliqué. I. B. (avec Tap) |
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