Organisées par le ministère de l’Economie et des Finances, ces assises seront l’aboutissement du processus d’élaboration de la réforme fiscale. Elles devront accoucher du contenu définitif de cette réforme, qui sera mise en route de manière progressive.

Les Assises seront une occasion pour toutes les parties prenantes d'échanger sur l'ensemble des recommandations et des propositions de la réforme fiscale dans leur version actualisée, qui a tenu compte des résultats des consultations et des études d'impact.

Les Assises permettront également d'informer et de rassurer les acteurs locaux et internationaux afin qu’ils s’inscrivent dans la nouvelle dynamique de relance du secteur privé.

Cette opération d’envergure, qui a démarré en mai 2013, reflète le souci du gouvernement tunisien de réformer en profondeur le système fiscal national afin qu’il soit plus juste, plus attractif pour les investissements, plus incitatif pour l’emploi et plus simple pour le contribuable.

Le développement et le renforcement de la fiscalité locale, la modernisation de l'administration fiscale et la lutte contre l'évasion et la fraude sont également des objectifs majeurs de cette réforme.

Une première phase de diagnostic de l'existant et de formulation de recommandations s'est déroulée entre mai et novembre 2013, selon une démarche participative consistant à inclure l'ensemble des parties prenantes.

Le ministère a entamé, ensuite, une série de consultations, nationale et régionales, en vue d'améliorer les recommandations présentées en novembre 2013 et de les renforcer par des études d'impact sur les recettes publiques.

Plusieurs experts, tunisiens et étrangers, prendront part aux Assises et discuteront les rapports des commissions, exposés à cette occasion.

Une fois le projet définitif de réforme fiscale établi et adopté par le gouvernement, il reviendra à l’Assemblée des représentants du peuple de l’examiner et de l'adopter en dernière instance.

I. B.