Le projet de loi relatif à la recapitalisation des trois banques publiques n'a pas été adoptée par la commission des finances à l’Assemblée constituante (ANC).
C’est ce qu’a indiqué Lobna Jribi, rapporteur de la commission, dans une déclaration à l’agence Tap. Elle a également souligné qu'elle n'a pas signé le rapport, en précisant que «selon la loi organique de l'ANC, une loi ne peut être présentée en séance plénière qu'après sa signature par le rapporteur de la commission». Pour expliquer son refus de signer le projet de loi, Mme Jribi a évoqué deux causes: la première concerne les manquements constatés dans le projet de loi et la 2e est liée au fait que l’Assemblée, dont les travaux vont être incessamment suspendus, n’aura pas le temps de l’examiner. «On ne peut examiner une loi relative à la restructuration de 50% du système bancaire d'une manière précipitée», a expliqué Mme Jribi, tout en ajoutant qu'elle «comprend la demande du gouvernement d'examiner rapidement la situation de ces banques». «On ne peut absolument pas consacrer une enveloppe de 1000 millions de dinars (80% de cette enveloppe étant destinée à la STB), sans obtenir un minimum d'informations permettant le contrôle ultérieur», a-t-elle indiqué, rappelant que l'activité de l'ANC touche à sa fin. I. B. |
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