L’objectif de cette opération est de mobiliser 180 à 300 millions de dinars (MD) de financements nécessaires au bouclage du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.

Le ministre de l'Economie et des Finances, qui s'exprimait, mercredi, devant la commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée nationale constituante (ANC), a souligné les difficultés rencontrées par le gouvernement pour finaliser l’opération d'émission des «sukuks» (emprunts obligataire islamiques), annoncée depuis plus de 2 ans, en raison de l'obligation liée à ce type de financement de présenter des garanties... en nature. 

Les négociations avec la Banque islamique de développement sur cette question ont atteint un stade avancé, a cependant indiqué M. Ben Hammouda, qui répondait aux questions des députés à propos de la Loi des finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2014.

Evoquant les difficultés financières des banques publiques, croulant sous le poids des créances classées, le ministre a estimé que la recapitalisation de ces banques programmée dans le cadre de la LFC reste insuffisante. Il faut aussi que ces établissements puissent assainir leurs comptes en se débarrassant des créances douteuses par la liquidation ou en les confiant à des sociétés de gestion d’actifs.

Interrogé sur l'absence d'impôt sur la fortune dans le nouveau projet de LFC, M. Ben Hammouda a fait observer que des mesures concernant ce type d'impôt figurent dans le projet de la réforme fiscale, qui fait actuellement l’objet de consultations régionales et devrait être fin prêt en septembre 2014. Traduire : rien ne presse, l’idée fait son chemin et elle prendra forme bientôt.

En ce qui concerne la contribution exceptionnelle prévue dans la LFC 2014, le ministre a indiqué qu’elle a été fixée à 30 dinars pour les personnes dont les salaires annuels nets varient entre 12 et 20.000 dinars. Pour les personnes ayant un salaire inférieur à ce montant, la contribution demeure volontaire.

Quant aux recettes attendues de la vente des biens confisqués de l’ancien clan au pouvoir, M. Ben Hammouda a estimé qu’elles ne dépasseraient pas 800 MD, pour des dettes estimées à 500 MD.

I. B. (avec Tap).