Les voies de la réforme système budgétaire tunisienLe système budgétaire tunisien est largement dépassé, répond mal aux aspirations des Tunisiens et il doit être réformé de manière à assurer la participation active de toutes les parties prenantes.

C'est la principale conclusion de la 1ère conférence de concertation nationale sur la réforme des budgets publics en Tunisie sous le signe: «Pour un budget transparent et participatif», qui a clos ses travaux samedi à Tunis.

Organisée à l'initiative conjointe du Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs (Capjc), de Transparency First et de
OpenGovTN, en collaboration avec l'International Budget Partnership, cette concertation se veut ouverte et participative, mettant autour d'une même table, sans exclusion, les principales parties prenantes à la question du budget public, tels que des représentants des ministères des Finances, du Développement régional et de la Planification, de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale constituante (Anc), de l'Ugtt, de l'Utica, de l'Ordre des experts comptables tunisiens (Oect), des institutions financières internationales, ainsi que d'une vingtaine d'associations et organisations de la société civile tunisienne.

Saisissant ce moment opportun où le gouvernement s'apprête à finaliser le projet de loi des finances 2013, les participants ont débattu les limites du système budgétaire en matière de transparence et de participation et ont discuté les voies potentielles de le réformer vers la promotion de la redevabilité et de l'implication citoyenne s'inspirant des normes et standards internationaux en la matière.

Non plus des sujets, mais des citoyens

Plusieurs idées phares sont ressorties des présentations et discussions durant les deux journées de la conférence.

D'abord, il y a eu un accord à l'unanimité que le système budgétaire tunisien actuel se trouve largement dépassé, qu'il répond mal aux aspirations de la citoyenneté exprimées pendant la Révolution, et qu'il est nécessaire de le reformer à la lumière des exigences de la participation active de toutes les parties prenantes au cycle budgétaire et de la transparence des informations budgétaires et de l'utilisation des ressources publiques.

Par ailleurs, les participants estiment que les communautés locales devraient avoir un accès continu aux informations budgétaires se rapportant à leurs préoccupations quotidiennes et être impliquées au processus de décision sur l'utilisation et l'allocation des ressources budgétaires au niveau local.

A cet égard, l'expérience pionnière de la municipalité de Sayada a été vivement appréciée par les participants, étant la première autorité locale à prendre l'initiative de publier sur Internet l'ensemble de ces recettes et dépenses depuis 2011. Finalement, les experts ont démontré, moyennant une revue des expériences internationales comparées, que la société civile tunisienne et les citoyens disposent du potentiel nécessaire leur permettant de jouer un rôle clé pour promouvoir la transparence budgétaire, notamment à travers la diffusion d'une nouvelle culture de vigilance citoyenne basée sur les valeurs de redevabilité et de participation.

Vers un budget ouvert et participatif

En conclusion des débats, les participants se sont engagés à poursuivre leurs efforts sur deux volets.

Premièrement, un réseau d'action et de réflexion composé de spécialistes sera constitué pour piloter des activités autour de l'ouverture des budgets publics et plaider pour la responsabilité de l'Etat dans l'utilisation des ressources publiques.

Deuxièmement, une déclaration commune sera formulée et annoncée dans les semaines prochaines, identifiant les actions immédiates les plus urgentes à engager pour la réforme budgétaire en Tunisie.

I. B. (avec communiqué).