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Tunisie. Slim Chiboub introduit un procès contre l’Union européenne


Le Journal officiel de l’Union européenne, en date du 14 mai, donne des précisions sur le procès intenté par le gendre de Ben Ali contre la décision du Conseil de l’Union européenne de geler ses avoirs en Europe.


Le recours, introduit le 1er avril (affaire T-188/11), concerne la décision de Bruxelles de geler les avoirs de 46 proches du clan de Ben Ali et de son épouse Leïla Trabelsi, y compris Slim Chiboub, l’ancien président de l’Espérance sportive de Tunis (1989-2004) et du Comité national olympique tunisien (Cnot, 2009-2011).
Citoyen tunisien résidant à Abou Dhabi
La décision avait été adoptée, le 4 février dernier, par les ministres des Affaires étrangères européens, en marge d’une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l’Union européenne, au motif que l’ex-couple couple présidentiel tunisien et les membres de son clan font l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour «détournement de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d’avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d’opération de blanchiment d’argent».

Le Journal officiel de l’Union européenne précise que le dénommé Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub, citoyen tunisien résidant à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, a introduit, par l’intermédiaire de son avocat, Guillaume Perrot, basé à Lausanne, en Suisse, un recours pour l’annulation de la décision 2011/72/PESC du Conseil de l’Union européenne en date du 31 janvier, la décision d’exécution 2011/79/PESC en date du 4 février et le règlement de l’Union européenne n° 101/2011 du 4 février 2011.

Les fonds proviennent-t-il de ses émoluments à la Fifa?
A l’appui de sa requête, Slim Chiboub invoque «une violation des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense», une sanction imposée lui causant «un préjudice considérable», sans qu’il ait été «entendu préalablement» et sans même qu’il ait «pu faire connaître utilement son point de vue par la suite». Il invoque aussi «une violation de l’obligation de motivation, du droit à une protection juridictionnelle effective et de la présomption d’innocence», l’inclusion de son nom «dans la liste litigieuse sans audition préalable et sans indication des motifs de fait et de droit ayant justifié cette inclusion».  Il invoque enfin «une erreur manifeste d’appréciation», estimant qu’il ne peut «être accusée de détournement de fonds aux fins de blanchiment d’argent», puisque les fonds qu’il détient en Europe proviennent de la Fédération internationale de football amateur (Fifa) par laquelle il aurait été «rémunéré de 2006 à 2010 dans le cadre de divers contrats.»
Né à Tunis né le 13 janvier 1959, Slim Chiboub a afait une carrière de volleyeur à l’Espérance sportive de Tunis. Son ascension dans le monde des affaires coïncide avec son mariage avec Dorsaf Ben Ali, la fille cadette de l’ancien président et de sa première épouse Naïma Kefi. De 1983 à 2003, il était très proche de Ben Ali et régnait en maître sur le sport tunisien. Il se sucrait aussi en prenant de juteuses parts dans des entreprises privées. Durant sa longue traversée du désert, entre 2004 et jusqu’à la chute du régime et de sa fuite aux Emirats arabes unis, en janvier 2011, il s’était investi dans ses mandats au sein des instances de la Fifa et dans des activités hippiques en étant propriétaire de l’écurie Al Badr Stud. Il a amassé une grosse fortune. Au lendemain de sa fuite, sa luxueuse villa à Sidi Bou Saïd et sa ferme de Sidi Othman, dans la délégation d’Utique (près de Bizerte), ont été pillées.

Imed Bahri

     

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