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Tunisie. Plusieurs Libyens parmi les graciés de la fête de l’Indépendance

20

mars

2012

à 22:26

Parmi les 2.470 détenus graciés, mardi, par le président de la République Moncef Marzouki, à l’occasion du 56eanniversaire de l’indépendance, plusieurs Libyens.


Et pas seulement. Plusieurs autres ressortissants de pays frères et amis ont bénéficié de cette grâce présidentielle.

Selon le ministère de la Justice, la peine corporelle de 621 détenus a été annulée, 1.633 prisonniers ont bénéficié d’une réduction de peine, 62 d’une annulation de peine financière et 870 de la liberté conditionnelle. Ces derniers comptent en particulier des détenus de plus de 65 ans, des mineurs, ainsi que les détenus souffrant d’une maladie grave ou d’un handicap.

Le ministère de la Justice précise aussi que ces décisions interviennent en vertu de l’article 353 du Code des procédures pénales après concertation avec la commission de grâce et sur proposition de la commission de libération conditionnelle.

Les droits de nombreux demandeurs ont été restitués, et la liberté conditionnelle accordée à certains détenus récidivistes a été annulée en vertu de l’article 359 dudit code.

I. B. (avec Tap).

   
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