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Exclusif. Le dossier d’extradition de Belhassen Trabelsi remis mercredi par la Tunisie aux autorités canadiennes

18

avril

2012

à 23:18

Le dossier contenant les preuves justifiant l’extradition de Belhassen Trabelsi a été remis, mercredi, au Canada. Le ministère des Affaires étrangères tunisien l’a confirmé à Kapitalis, dans la matinée du 18 avril.

Par Sarra Guerchani, correspondante à Montréal


À cinq jours de son audience, voilà que l’un des dossiers concernant le frère de Leila Ben Ali, demandé par les autorités d’Ottawa à leurs homologues tunisiennes, vient d’atterrir au Canada.

En effet, l’ambassade de Tunisie, jointe par téléphone mercredi à 14h (heure locale de Montréal), a confirmé la réception des documents par le biais de la voie diplomatique et devait les remettre aux différentes institutions canadiennes concernées dans les heures qui suivaient.

Un gros dossier contenant «une lettre du ministre de la Justice tunisienne demandant l’extradition de Belhassen Trabelsi, adressée au ministre canadien de la Justice, ainsi que tous les documents traitant des affaires en cours contre Belhassen Trabelsi, les jugements prononcés et un mandat d’amener international demandé par le juge d’instruction chargé des affaires de Belhassen Trabelsi», confirme Riadh Belkadhi, avocat général des affaires pénales au ministère tunisien de la Justice chargé des affaires du fuyard.

Ce dossier, demandé par les autorités canadiennes afin de procéder à l’extradition du beau-frère de Ben Ali, a pris plus d’une année pour être constitué: «Cela n’a pas été facile de travailler sur ce dossier et de trouver toutes les preuves que nous ont demandé les autorités canadiennes. Nous avons souhaité rendre un dossier complet pour maximiser nos chances de voir Belhassen Trabelsi renvoyé en Tunisie. Nous avons tout mis en œuvre pour que ces documents arrivent au Canada avant l’audience du 23 avril», explique l’avocat chargé de ce dossier.

Le Canada n’a pas facilité la tâche à la Tunisie pour présenter la demande d’extradition, car les deux pays n’ont pas de convention judiciaire bilatérale pour ce genre de procédure: «Nous avons dû nous baser sur la convention des Nations Unies et sur le principe de réciprocité», explique Riadh Belkhadi.

Le gouvernement tunisien a donc dû se plier aux exigences du Canada et remplir toutes les conditions nécessaires.

Le dossier du gel des avoirs traine

Concernant le dossier du gel des avoirs, le plus attendu par les Tunisiens, là aussi, le Canada met la barre haute. Le ministre de la Justice a confirmé que l’envoi de cette demande a été fait entre janvier et février 2011. «Le  gouvernement a procédé à un gel administratif de cinq ans renouvelable jusqu’à ce qu’un gel judiciaire soit fait», précise l’avocat.

«Pour que le gel des avoirs judiciaires puisse être effectué dans les règles, il faut que la Tunisie livre toutes les preuves possibles au Canada, et démontre que les biens et les actifs de l’intéressé sont mal acquis. Or, la tâche s’avère difficile surtout que Ben Ali et ses proches utilisent des sociétés fictives. Nous avons peur de tomber dans un cercle vicieux, car le Canada nous demande d’apporter les preuves nécessaires pour geler les actifs, mais cela est très difficile à cause des sociétés-écrans», s’exclame Me Belkadhi. Néanmoins, une mission rogatoire internationale des autorités tunisiennes est au Canada depuis plusieurs mois pour apporter ces preuves aux deux gouvernements concernés.

Le ministère de la Justice en Tunisie s’est montré très coopératif pour parler de ce dossier et reste cependant indigné que le gel des avoirs traine autant et que le canada impose tant de conditions à la Tunisie pour bloquer les actifs: «Il n’est pas normal que les autorités canadiennes n’aient pas gelé plus d’actifs plus d’un an après le dépôt de notre demande», s’indigne le représentant du ministère de la Justice.

122.000 dollars gelés pour les 123 membres du clan Ben Ali

«La somme gelée est très dérisoire par rapport à ce qui été estimé au début. Seuls 122.000 dollars canadiens ont été bloqués, parmi les avoirs des 123 membres du clan Ben Ali au Canada*. La propriété de Sakher El Matri, gendre du président déchu, d’une valeur de 2,5 millions de dollars, a aussi été saisie. C’est absolument incroyable. Les personnes qui connaissent ce dossier ne comprennent pas ces chiffres dérisoires», s’indigne, pour sa part, Hélène Laverdière, la porte-parole québécoise néo-démocrate chargée des affaires étrangères.

Mme Laverdière suit le dossier du gel des avoirs de très près et a réussi à obtenir ces informations, après plusieurs tentatives auprès du gouvernement canadien. Elle reproche aussi au gouvernement conservateur du Canada un manque de transparence: «Le grand problème c’est que l’information est peu disponible sur quand exactement ces actifs ont été bloqués, de savoir quand est-ce que le gouvernement a commencé à agir, je ne comprends pas pourquoi on ne répond pas à ces questions», explique-t-elle. «La grande crainte est que l’argent ait disparu entre temps», s’inquiète encore la députée.

Un avocat canadien serait de mise

Selon l’ambassade de Tunisie à Ottawa, ce nouveau dossier devrait peser lourd, lors de l’audience de Belhassen Trabelsi, lundi prochain, à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (Cisr). Cependant le dossier d’extradition et celui de sa résidence permanente et/ou demande d’asile sont deux dossiers différents. Encore faut-il que le dossier présenté par le ministère tunisien de la Justice réponde à toutes les exigences de son homologue canadien et que toutes les preuves soient rassemblées dans le dossier. Un manque d’informations pourrait retarder encore une fois l’extradition.

Une demande d’extradition peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années. C’est le cas du Rwandais Léon Mugesera, considéré par les autorités judiciaires rwandaises comme l’un des cadres politiques responsables de la planification du génocide de 1994, qui a trouvé refuge au Canada en 1993, et qui n’a pu être extradé qu’en janvier 2012.

Afin de ne pas tomber dans ce schéma, la question qui se pose est la suivante: pourquoi la Tunisie ne prendrait-elle pas un avocat au Canada pour défendre les deux principaux dossiers de Belhassen Trabelsi? Bien que le gouvernement tunisien ait un avocat suisse, il serait plus judicieux de se faire représenter par un avocat canadien qui connait bien la législation canadienne. Il pourrait ainsi tenir tête au gouvernement canadien afin d’accélérer le processus du gel des avoirs du clan Ben Ali et de l’extradition de Belhassen Trabelsi ainsi que les membres de sa famille présents au Canada.

* Liste des 123 citoyens tunisiens répertoriés par le gouvernement canadien et dont les actifs sont surveillés au Canada.

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