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Tunisie. L’annonce des résultats définitifs des élections le 14 novembre

11

novembre

2011

à 08:36

C’est ce qu’a indiqué, jeudi, Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).


Les résultats définitifs des élections de la Constituante seront proclamés, lundi 14 novembre, après examen des recours devant le tribunal administratif, comme l’a prévu l’article 73 du décret-loi n°35 de l’année 2011.

M. Bethabet, cité par la Tap, a indiqué que l’Isie a reçu la copie finale des jugements prononcés au sujet des 104 recours soumis au tribunal administratif. Le secrétaire général de l’Isie a affirmé aussi que l’Instance n’entend pas commenter les décisions rendues par le tribunal. Et de se voir «étonnée face à certains comportements en contradiction avec les devoirs de l’organe judiciaire, dès lors que l’obligation de réserve commande de se limiter aux motifs tirés de chaque décision et de laisser tout commentaire à une tierce partie».

La décision d’invalidation de certaines listes électorales, a-t-il expliqué, a été prise sur la base des dispositions des articles 52 et 70 du décret-loi électoral et en vertu des rapports établis par les équipes de contrôle du financement de la campagne électorale. Et de préciser que la question de pourvoi des décisions de l’Isie est prévue par la même loi, en tant que garantie juridique aux différentes parties impliquées dans l’opération électorale.

Le pourvoi, a-t-il ajouté, ne constitue pas un empiétement sur l’action de l’Instance qui a opté pour une lecture de la loi alors que le tribunal administratif a plaidé en faveur d’une autre lecture, ce qui est tout à fait naturel, d’autant qu’il s’agit d’un texte juridique sujet à interprétation.

Il convient, ainsi, de développer les opérations électorales ultérieures, dont en particulier le parachèvement de l’inscription des électeurs afin qu’elle regroupe les électeurs potentiels, à part la formation des participants au processus électoral, la promotion de la culture politique et la garantie d’une répartition équitable des centres et des bureaux de vote.

Les irrégularités, les lois, les avocats et les juges  

Selon Me Riadh Touiti, avocat de l’Isie, le motif de l’annulation par le tribunal administratif de la décision de l’Isie consiste en son «incapacité à administrer la preuve de la distribution des dépliants de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement en recourant au financement privé, durant la période de la campagne électorale, soit du 1er au 21 octobre, période régie par la loi qui interdit le recours au financement privé», a plaidé l’avocat.

De son côté, l'avocat de la liste Al-Aridha a indiqué également que lesdits dépliants ont été utilisés avant le démarrage de la campagne électorale, précisant que l’Isie doit apporter une preuve contraire. S’agissant de la non-intervention de l’avocat de l’Isie pour invoquer ce motif devant le tribunal administratif, Me Riadh Touiti a indiqué qu’il a été mandaté par l’Isie après la proclamation des résultats partiels et, partant, après invalidation des listes du tribunal administratif. Ce tribunal a veillé à la bonne application de la loi sans pour autant assumer son rôle dans la garantie des droits électoraux, précisant que le tribunal a jugé, sans incidence, les irrégularités enregistrées. Il a estimé que le raisonnement du juge administratif s’est inspiré de la jurisprudence française en matière électorale sans prendre en considération le fait que l’expérience démocratique en Tunisie est dans ses premiers pas.

Il a ajouté que le tribunal administratif aurait pu sanctionner les infractions sans tenir compte de leur degré d’impact sur les résultats des élections et ce, afin d’instaurer de bonnes traditions électorales.

De son côté, le constitutionnaliste Kais Saâyed a indiqué que l’annulation de la décision relative à l’invalidation des listes de la Pétition populaire est due à l’absence de preuves établissant les infractions liées au financement privé, se limitant ainsi à évoquer le motif de la violation aux dispositions de l’article 70 du décret-loi. Le tribunal administratif avait déclaré recevable, le 8 novembre, le recours intenté par Al-Âridha contre la décision de l’Isie prononçant l’invalidation des listes dans les circonscriptions de Tataouine, de Kasserine, de Sidi Bouzid, de Sfax I et de Jendouba. Ce qui a permis à Al-Aridha de récupérer 7 sièges au sein de la Constituante et au mouvement Ennahdha de remporter un 5e siège dans la circonscription de Médenine.

Source : Tap.

     

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