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La Tunisie va mettre en place une Commission de lutte contre la corruption

10

août

2011

à 19:14

Le projet de décret-loi cadre portant sur la création d’une Commission permanente et indépendante, chargée de la lutte contre la corruption, est en cours de finalisation.


C’est ce qu’a affirmé le juriste Abdelfattah Omar, président de la Commission nationale d’investigation sur les affaires corruption et de malversation (Cniacm), à l’issue de sa rencontre, mercredi, avec le Premier ministre du gouvernement provisoire Béji Caïd Essebsi.
Selon M. Omar, la Cniacm s’est concertée, lors de l’élaboration du projet de décret-loi, avec plusieurs parties concernées, et en particulier les instances de contrôle, d’inspection et d’évaluation. Il a ajouté qu’«une réunion a été organisée, au cours de la semaine écoulée, avec plus de 50 membres des instances précitées et a abouti à l’amélioration du texte du projet de loi», tout en exprimant la disposition de la Cniacm d’enrichir ce texte et de faire en sorte qu’il soit adopté «dans les meilleurs délais».
M. Omar a, d’autre part, précisé que parmi les missions de la commission qu’il préside figurent le démantèlement des foyers de la corruption connus par la Tunisie durant les deux dernières décennies, ajoutant que jusqu’à présent plus de 3.700 dossiers ont été examinés. Il a fait remarquer que le pouvoir discrétionnaire en matière de suivi de ces dossiers est du ressort du ministère public, déclarant que «les affaires intentées en justice à ce jour se fondent sur les dossiers établis par la Cniacm».

 

Source : Tap.

     

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