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Tunisie. Débat sur le financement des partis et la corruption politique

23

juin

2011

à 08:29


La question du financement des partis politiques fait jaser depuis quelques semaines. La réglementation et la transparence de ce financement sont les principaux volets du décret-loi relatif à l’organisation des partis politiques. Par
Sarra Guerchani


Ce sujet a été au centre d’une conférence, mardi, organisée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en collaboration avec l’Agence japonaise de coopération internationale (Jica). La conférence, portant sur le thème du «financement politique dans le cadre des élections» a été animée par le directeur du Centre japonais des études politiques, le professeur Ri Shiratori.

Les aides financières provenant des entreprises
Si, en Tunisie, la provenance de l’argent de certains partis reste douteuse, du moins entourée de beaucoup de suspicion, le professeur a souligné, à plusieurs reprises, durant son intervention, qu’il est important d’encourager les aides financières provenant des entreprises et surtout les dons accordés par les citoyens aux partis qu’ils souhaitent financer, car, estime-t-il, l’argent politique n’est pas toujours la cause de la corruption.
Ri Shiratori a cependant souligné, à ce propos, la nécessité de mettre en place des législations sur le financement des partis, un système d’audit et un contrôle des informations fournies par les partis, et ce, en se basant sur les documents officiels des transactions financières effectuées.
En effet, le projet de décret-loi, actuellement en étude au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, est censé mettre un cadre légal au financement des partis. Ce projet souligne la nécessité de publier des rapports de contrôle des comptes des partis politiques sur les journaux. Ces rapports déterminent un plafond pour les dons et les aides accordés aux partis et insiste sur la comptabilité, au même titre que les entreprises, ainsi que sur l’audit réalisé par des experts-comptables.
«J’insiste sur la nécessité de publier des rapports de contrôle des comptes des partis politiques dans la presse afin d’assurer la transparence. C’est à l’image d’une démocratie», a souligné, à ce propos, l’orateur.


Conférence à l'Isie sur le financement des partis

Appelant les Tunisiens à s’inspirer du «contre-exemple» de son pays, Ri Shiratori a présenté la loi sur le financement des partis au Japon, dont le défaut majeur est de rendre le contrôle et l’audit presque inefficients. En fait, cette loi permet aux partis de bénéficier de financements publics, mais interdit à l’État de plafonner les financements des partis politiques ou de les contraindre dans l’utilisation de leur argent ou encore de les limiter à une certaine catégorie de donateurs (entreprises, personnes physiques, etc.), ce qui rend difficile le contrôle. Cette législation japonaise est très différente de celle française, par exemple. Celle-ci  interdit catégoriquement tout financement d’un parti politique de la part d’une personne morale et limite les dons des personnes physiques à 7.500 euros. Ainsi un parti est d’autant plus riche qu’il possède de nombreux adhérents. Ce qui est tout à fait raisonnable. Et juste.

Le contrôle important assuré par les médias
Toujours en faisant un parallèle avec la vie politique japonaise, l’intervenant a mis un bémol à son raisonnement: «On ne peut pas contrôler directement les financements des partis». Car, comme, il l’a démontré, il est difficile, même dans une démocratie, d’être assuré de la transparence du financement des partis, même sous les yeux attentifs d’experts impartiaux, en cas de fraude.
Aussi l’orateur a-t-il insisté sur le rôle presque indispensable que doivent jouer les médias en faisant un travail d’investigation auprès des partis et de parler de la corruption, si corruption il y a dans ce domaine.
Un avis que partage le président de l’Isie, Kamel Jendoubi. «Quel que soit le dispositif juridique qui sera mis en place, le rôle des mass-médias est essentiel dans le domaine de la politique. C’est à travers les médias que l’on va révéler les excès possible des partis. Ils se doivent donc de décrire, d’enquêter et d’expliquer aux citoyens ce qui se passe dans ce secteur», a-t-il préconisé.
En attendant la promulgation du décret-loi relatif au financement des partis, l’Isie continue à creuser, en analysant les modèles en vigueur dans les pays démocratiques, pour essayer d’établir une législation en accord avec les spécificités du pays. Et les exigences de transparence et d’équité qui sont celles de la révolution du 14 janvier.   

     

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