Dans une motion issue de la réunion du conseil national, le 1er mai, à Sfax, les magistrats dénoncent «la déformation de l’article 8 du projet de décret-loi relatif à l’Instance pour les élections», déformation qui porte atteinte à sa neutralité et à son indépendance.
Elimination des symboles de la corruption
Ils ont, dans le même contexte, décidé de suspendre, pour une semaine, la participation de leur association à la Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, «suspension qui pourrait être suivi d’un retrait au cas où le décret-loi ne sera pas conforme au projet initial».
Ils ont, également, fait part de leur attachement à l’accélération de l’élimination des symboles de la corruption au ministère de la Justice, tout en veillant à ce qu’ils rendent des comptes pour leurs méfaits. Ils considèrent, dans ce sens, que les décisions prises, jusqu’à maintenant, ne répondent pas sérieusement aux demandes d’assainissement.
Par ailleurs, les membres du conseil national de l’Amt ont réaffirmé leur refus catégorique des dispositions de l’article 17 du décret-loi n°14 de l’année 2011, en date du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Election de conseils supérieurs provisoires de la magistrature
Ils appellent à sa révision conformément aux exigences de l’étape transitoire, avec l’élection de conseils supérieurs provisoires de la magistrature qui seront chargés de l’administration de la justice et l’instauration d’un mouvement des magistrats juste et transparent, avec la participation de l’Amt.
D’autre part, les magistrats enregistrent, dans leur motion, «l’échec des négociations avec le ministère de la Justice», pour lesquelles avaient été suspendues la grève et le sit-in de protestation.
Les magistrats ont, également, adopté la création de bureaux régionaux de l’Amt, de même qu’ils ont proposé d’amender l’article 13 des statuts de leur association et d’élargir à 9 membres la représentation des magistrats dans le bureau exécutif.
Il convient de noter qu’une première version d’un projet de décret-loi organisant le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) vient d’être élaboré dans le sens de «la garantie de son indépendance du pouvoir exécutif» et l’élection de tous ses membres, a appris l’agence Tap de source responsable au ministère de la Justice.
Ce projet, précise la même source, a été soumis à l’Amt, afin qu’elle présente ses suggestions à ce sujet en attendant la constitution d’une commission mixte pour l’élaboration de la version définitive du projet de décret-loi.
Source : Tap.
