Les grandes lignes du projet de décret-loi relatif à l’élection de l’assemblée constituante telles qu’elles émergent des débats de l’Instance supérieure pour la protection des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.


Exit les anciens Rcdistes. Un consensus s’est dégagé en faveur d’interdire la  candidature aux prochaines élections à tous ceux qui avaient collaboré avec l’ancien régime ou assumé des responsabilités, locales, régionales ou nationales, au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd) dissous. Cette mesure sera une parfaite illustration de la rupture totale avec l’ancien régime, de même qu’une concrétisation des attentes du peuple tunisien à un régime démocratique consacrant le droit de citoyenneté.

Gare aux dérives du débat identitaire. La divergence des vues entre les sensibilités politiques et intellectuelles sur les questions de l’identité, de la religion, des libertés et de l’égalité pourraient saper les efforts pour mettre en place une assemblée constituante, émanation de la volonté populaire, et plonger le pays dans des conflits sectaires ou régionalistes pouvant mettre en péril ses acquis.

Pour une charte nationale des principes fondateurs du vivre ensemble. Cette charte nationale, qui engagera toutes les parties (partis politiques, organisations nationales et composantes de la société civile), indiquera le cadre de l’action de l’assemblée constituante et de la vision de l’avenir de la Tunisie, dans le respect des constantes et des fondements de la république, ainsi que des acquis du processus de réforme et de modernisation dans le pays, depuis la constitution du Pacte fondamental au milieu du 19e siècle.

Renforcement de la présence des femmes et des jeunes. Pour ouvrir l’assemblée constituante à toutes les franges actives de la société, les membres de l’Instance ont souligné la nécessité de consacrer le principe de la parité dans la représentation de la femme et de l’homme au sein de cette assemblée. Pour assurer une forte présence des jeunes dans celle-ci, ils ont préconisé d’abaisser l’âge requis pour la candidature de 23 à 21 ans.

Association des Tunisiens de la 2e génération. Les compétences tunisiennes de la 2e génération de l’émigration peuvent être d’un grand apport à la constituante, notamment celles réputées pour leur expertise acquise au sein d’instances et organisations internationales et qui sont capables d’apporter une contribution effective au pays, en cette conjoncture délicate.

Garantie de neutralité de l’administration. Tout en appelant à ne pas exclure les magistrats du droit de présenter leur candidature à l’assemblée constituante, les membres de l’Instance ont souligné la nécessité de placer les opérations de financement des campagnes électorales sous le contrôle de la Cour des comptes et de garantir la neutralité de l’administration lors des différentes phases du processus électoral. Cette mise engarde s’imposait d’autant que l’administration demeure encore captive de la mentalité de l’ancien régime et qu’elle n’est pas totalement guérie de ses propres tares.

Imed Bahri