«La publication du mouvement des magistrats dans le Jort est une légalisation de décisions illégitimes»
C’est ce qu’a déclaré l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (Otim), présidé par le juge Ahmed Rahmouni, dans un communiqué publié lundi.
Evoquant la publication du mouvement des magistrats dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort) n°80, daté du 9 octobre, qu’il qualifie de «légalisation de décisions illégitimes visant à les imposer de facto», l’Otim accuse la coalition au pouvoir de vouloir «avorter» le projet de l’autorité provisoire de l’ordre judiciaire soumis à l’examen de l’Assemblée nationale constituante (Anc) et l’appelle à assumer la responsabilité «des conséquences résultant de l’absence de garanties judiciaires».
L’Otim a exhorté la «troïka», la coalition au pouvoir dominée par le parti islamiste Ennahdha, à «revoir ses orientations» et à «étendre le rôle de la justice afin de garantir les droits des justiciables», mettant en garde contre «la politique adoptée visant l’utilisation du système judiciaire par les tenants au pouvoir».
L’Otim a mis en garde également contre «les nominations unilatérales dans le secteur», la «liberté de décision dont dispose le ministre de la Justice sans aucun contrôle» et «les menaces de révocation et de punition politique qui pèsent sur la justice impartiale».
Rappelant que l’autorité provisoire de l’ordre judiciaire est une des instances constitutionnelles devant être créée, l’Otim a fait remarquer que la suppression de cette instance en attendant la phase constitutionnelle définitive «s’oppose aux impératifs de protection du pouvoir judiciaire face aux menaces pesant sur son indépendance».
I. B. (avec Tap)
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