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Tunisie. Ennahdha revient sur le principe de l’égalité des sexes dans la Constituante

2

août

2012

à 11:19

Les députés d’Ennahdha ont fait voter, en commission en attendant son adoption en séance plénière, un projet d’article de la nouvelle constitution qui contredit le principe d’égalité des sexes.


Lors de la discussion, mercredi, au sein de la Commission droits et libertés de l’Assemblée nationale constituante (Anc), les députés d’Ennahdha sont revenus sur le principe d’égalité entre homme et femme, principe qui avait pourtant été entériné à l’unanimité dans le projet d’article 22 de la nouvelle constituante, qui stipule que «les citoyens sont égaux dans leurs droits et leurs libertés et devant la loi, sans discrimination d’aucune sorte».

Malgré l’objection exprimée à deux reprises par la députée Selma Mabrouk, estimant qu’il n’était pas réglementaire de débattre à nouveau d’un sujet préalablement soumis au vote, argument souvent opposé par la présidente de la commission Férida Laâbidi, celle-ci a, cette fois, laissé les membres de la commission poursuivre leur discussion.

Le texte de l’article 27 adopté par la commission après le vote (12 députés: 9 d’Ennahdha, 2 du CpR et un indépendant)* est aux antipodes de la première version qui recueillait le suffrage des députés de l’opposition.

Le texte adopté passe à la trappe le principe de l’égalité entre les sexes,  la femme étant considérée non plus comme égale de l’homme mais comme «complémentaire» de ce dernier «au sein de la famille et dans la société».

Quant aux «acquis» de la femme, l’article omet sciemment de les définir, laissant bien-sûr la voie libre à l’interprétation.

Article 27, version votée:

L’Etat assure la protection des droits de la femme et de ses acquis, sous le principe de complémentarité avec l’homme au sein de la famille et en tant qu’associée à l’homme dans le développement de la patrie.

L’Etat garantit l’égalité des chances pour la femme dans toutes les responsabilités.

L’Etat garantit la lutte contre les violences faites aux femmes, de quelque manière que ce soit.

Article 27, version initiale :

L’Etat garantit les droits de la femme et ses acquis dans tous les domaines. Il est interdit de promulguer des lois pouvant y porter atteinte, de quelque manière que ce soit.

L’Etat se doit de lutter contre toutes les formes de discrimination ou de violence physique ou psychique contre les femmes.

I. B.

     

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