Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de la Défense nationale revient à la charge et rejette la position du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (Amt) qui avait appelé, le 9 mai, le gouvernement provisoire à suspendre les procédures visant à lever l’immunité judiciaire du juge Farhat Rajhi et à reconsidérer l’engagement de poursuites judiciaires, afin d’éviter la dégradation de la situation judiciaire et de la situation générale dans le pays. L’Amt avait aussi mis en garde «contre l’intention de poursuivre en justice le concerné, pour des questions morales en relation avec la liberté d’expression.»
L’immunité judiciaire des magistrats en question
En réponse, le ministère de la Défense a souligné que personne «n’est au-dessus de la loi, y compris les membres du corps judiciaire». L’immunité judiciaire dont bénéficient les magistrats n’est pas absolue et ne peut être une échappatoire, mais «constitue un mécanisme pour garantir l’indépendance des magistrats et les inciter au respect des principes de neutralité et de probité, et non point pour porter atteinte à l’honneur des personnes et à leur dignité, en dehors du domaine judiciaire», note le communiqué.
Répondant aux interrogations de l’Amt sur les raisons «de l’accélération de pareilles poursuites en relation avec la liberté d’expression, au regard de la lenteur des procédures de poursuites judiciaires des criminels du régime déchu et des symboles de la corruption», le ministère de la Défense nationale explique qu’il n’est pas responsable de ces retards dans les affaires prises en charge par la justice judiciaire, faisant remarquer que le premier dossier remis à la justice militaire, l’a été il y a seulement deux jours.
Expression d’une opinion ou diffusion de fausses informations?
Le ministère rappelle, d’autre part, que les «très graves accusations» portées par Farhat Rajhi, «contre l’institution militaire concernant la préparation d’un coup d’Etat contre le régime républicain et le voyage du général Rachid Ammar, chef d’état-major des forces armées au Qatar, en vue de rencontrer le président déchu», ne sont pas une simple opinion mais des actes incriminés par la loi.
Dans le même contexte, le ministère ajoute que la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) est une question formelle, pour lever l’immunité judiciaire de Farhat Rajhi et ouvrir la voie aux autorités judiciaires ayant en charge le dossier, d’enquêter et de réaliser ses investigations en toute neutralité et indépendance dans le cadre du respect du régime républicain et de la révolution de la jeunesse tunisienne.
Le ministère appelle, d'autre part, le Csm à jouer son rôle, d’autant plus qu’il représente une structure encore en activité, conformément au décret-loi n°14 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs. Il explique qu’invoquer l’illégitimité du Conseil est de nature à conduire à s’interroger sur le sort de l’immunité dont bénéficie le pouvoir judiciaire.
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