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Tunisie-Politique: Texte de la feuille de route du quartet pour sortir de la crise

6

octobre

2013

à 15:37

congres dialogue national 10 6Lancée le 17 septembre, la feuille de route proposée par le quartet (UGTT, Utica, Ordre des avocats, LTDH) pour sortir le pays de la crise, a été signée, samedi, par les partis participant au dialogue national.

Cette feuille de route, sur la base de laquelle les protagonistes se sont engagés dans le dialogue national, prévoit le parachèvement des travaux de l'Assemblée nationale constituante (ANC), la formation d’un nouveau gouvernement de compétences nationales indépendantes et la poursuite du dialogue national.

Parachèvement des travaux de l'ANC :

- reprise des travaux de l'ANC pour finir l'examen des questions ci-dessous dans un délai ne dépassant pas 4 semaines à compter de la date de la première séance du dialogue national;

- choix des membres de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et mise en place de cette instance dans un délai d'une semaine;

- élaboration et adoption du code électoral dans un délai de 2 semaines;

- mise en place d'un calendrier fixant la date des prochaines élections dans un délai de 2 semaines à compter de la date de l'installation de l'ISIE;

- adoption de la nouvelle constitution dans un délai maximum de 4 semaines en recourant à un comité d'experts pour accélérer cette opération.

Formation du nouveau gouvernement :

- Parallèlement à la reprise des travaux de l'ANC, commencent les concertations pour choisir une personnalité nationale indépendante chargée de former un nouveau gouvernement dont le nom est annoncé dans un délai d'une semaine; - les concertations menées par cette personnalité doivent aboutir, dans un délai maximum de 2 semaines, à la formation d'un nouveau gouvernement; - le gouvernement actuel doit obligatoirement présenter sa démission dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la date de démarrage de la première séance de dialogue national;

- la formation du nouveau gouvernement est approuvée par L'ANC.

Dialogue national :

- les acteurs politiques s'engagent à poursuivre le dialogue national parrainé par le quartet en vue de parvenir à un consensus sur les points objets de litige et qui entravent le parachèvement et la réussite de la période de transition.

Source : Tap.

 

     

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