Yadh Ben Achour, juriste et spécialiste en droit public et constitutionnel, propose une feuille de route détaillée pour la mise en application de l'initiative de l'UGTT visant à mettre fin à la crise politique actuelle dans le pays.
Cette feuille de route a été présentée vendredi dans l'émission ''Expresso'', animée par Wassim Ben Larbi, sur Express FM.
Voici, par ailleurs, le texte des «Procédures juridiques et pratiques pour la mise en route de l'initiative de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT)», traduit de l'arabe par Kapitalis.
1- Dimanche 01/09/2013:
Annonce officielle de la démission du gouvernement et démarrage du dialogue national sur la fin du processus transitoire.
2- Jeudi 05/09/2013:
Tenue d'une assemblée générale de l'Assemblée constituante et annonce des mesures suivantes:
1- l'adoption d'une loi constitutionnelle:
- stipulant que le gouvernement chargé de l'achèvement de la phase transitoire sera désigné en dehors du cadre de l'article 15 de la loi constitutionnelle n°6, c'est-à-dire sans revenir à l'Assemblée constitutionnelle pour avoir sa confiance;
- désignation, par le président de l'Assemblée constituante, d'une commission d'experts chargée de parachever la rédaction de la constitution, l'élaboration d'une loi électorale et autres missions légales ou procédurales rendues nécessaires;
- fixation de la date d'achèvement des travaux de l'Assemblée constituante;
- définition des missions de l'Assemblée dans l'adoption de la Constitution et de la loi électorale;
- délégation des missions législatives aux trois présidents conformément à l'article 7 de la loi constitutionnelle n°6, et ce jusqu'à la fin du mandat de l'Assemblée ;
- mise en place d'une instance politique formée des représentants des partis représentés au sein de l'Assemblée constituante et des organisations parrainant le dialogue national pour accompagner le gouvernement jusqu'aux élections.
3- Samedi 07/09/2013:
L'Assemblée constituante achève la composition de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), désigne son président, installe l'Instance qui démarre sa mission.
4- Mardi 10/09/2013 :
Présentation de la démission de l'actuel gouvernement au président de la république, qui l'accepte et charge ledit gouvernement de la gestion des affaires courantes jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement.
5- Mercredi 11/09/2013:
Charger la personnalité nationale la mieux placée pour constituer un gouvernement de compétences sur la base d'une proposition de l'instance politique chargée d'accompagner le gouvernement.
6- Vendredi 27/09/2013:
Désignation du nouveau gouvernement.
7-Durant la période allant du 10/09/2013 au 22/09/2013:
Adoption de la nouvelle constitution et de la loi électorale.
8- 23/10/2013:
Publication de la Constitution et activation des lois transitoires.
9- Organisation des élections présidentielles et législatives conformément aux lois transitoires de la nouvelle constitution :
- deux tours des élections présidentielles les 23/03/2014 et 06/04/2014;
- élections législatives le 04/05/2014.
10- Constitution du gouvernement permanent conformément aux exigences de la nouvelle constitution après l'annonce définitive des résultats des élections législatives par l'Instance supérieure indépendante des élections.
Traduit de l'arabe par Imed Bahri
