Le tribunal administratif a décidé l'arrêt du projet de loi relatif à «l'immunisation de la révolution» qui ne sera donc pas examiné aujourd'hui lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (Anc).

 Se basant sur l'article 67 du règlement intérieur de l'Anc, les avocats de Nida Tounes, partie plaignante, ont eu gain de cause et le tribunal administratif a décidé de suspendre le projet relatif à «l'immunisation de la révolution».

Ce projet de loi soutenu par le parti islamiste Ennahdha et d'autres partis alliés tels le Congrès pour la république (CpR) et Wafa, et qui vise à exclure certaines personnalités de la vie politique, notamment l'ex-Premier ministre Béji Caïd Essebsi, qui caracole en tête des sondages pour la prochaine présidentielle, devra être examiné par d'autres commissions.

Selon Mosaïque FM, citant une source de l'Anc, le projet de loi concerne la commission des libertés et des droits de l'homme et non celle de la législation générale.

Z. A.

Mise à jour: après avoir publié l'article relatif à cette suspension, vendredi matin 21 juin 2013, Mosaïque FM l'a retiré une heure après. Le lien qui lui renvoie n'est plus, en tout cas, fonctionnel.

Contacté par Kapitalis, un membre du bureau exécutif de Nida Tounes affirme que le tribunal administratif ne s'est encore pas exprimé sur le sujet.