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Tunisie - Politique : Une Constitution sur mesure pour Ennahdha?

24

avril

2013

à 16:13

La seconde mouture du texte de la constitution porte la marque d'un parti dominant, Ennahdha, estiment des députés de l'opposition, qui stigmatisent les velléités de domination du parti islamiste au pouvoir.

 

Une nette divergence d'appréciation apparaît, à ce sujet, entre le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc), Mustapha Ben Jaâfar, et des élus de l'opposition, autour du projet de constitution dans sa nouvelle mouture, et ce, au terme des travaux de la commission mixte de coordination et d'élaboration.

Une constitution non consensuelle

Alors que M. Ben Jaâfar affirme que la nouvelle constitution «sera parmi les meilleures au monde» (sic!), les élus de l'opposition estiment que le projet consacre les orientations d'un parti précis, par allusion au mouvement islamiste Ennahdha, dominant la coalition gouvernementale.

La clôture, tard dans la nuit de lundi, des travaux de la commission mixte de coordination et d'élaboration de la constitution a, d'ailleurs, été marquée par le retrait du président de la commission des pouvoirs législatif et exécutif, Omar Chetoui, pourtant issu d'un parti allié d'Ennahdha, le Congrès pour la république (CpR), et du rapporteur de la commission des droits et libertés, Iyad Dahmani (groupe démocratique).

Lors d'une conférence de presse tenue, mardi, au Bardo, M. Ben Jaâfar a souligné que le projet de la constitution est fin prêt et fait l'objet d'un consensus en attendant sa présentation à 10 experts pour y apporter des améliorations.

Le président de la république : un «tartour» élu

Ce constat est rejeté par des élus de l'opposition qui pensent que le projet de la nouvelle constitution n'est pas consensuel, ignore les droits de l'opposition et accorde de larges prérogatives au chef du gouvernement aux dépens du président de la république : réduit au statut de «tartour» (guignol) élu au suffrage universel, selon l'expression de Iyad Dahmani.

«Le président de la république serait réduit rôle d'instance d'enregistrement auprès du chef du gouvernement», estime le député du Parti Républicain (Al-Jomhouri), dans une déclaration à l'agence TAP.

Les points litigieux concernent, également, la nature du régime politique du pays.

Selon Mustapha Ben Jaâfar, le président de la république élu au suffrage universel aura la prérogative de définir la politique étrangère, de superviser la défense, de proposer des lois, d'intervenir en temps de crise et de dissoudre l'Assemblée du peuple.

Des élus de l'opposition estiment, au contraire, que le régime politique proposé est un régime parlementaire et non mixte, et qui laisse peu de pouvoirs au président de la république.

Le parachèvement de l'avant-projet de constitution sera annoncé à la fin de cette semaine, avec un éventuel retard de deux jours, entre-temps, le draft sera examiné par le groupe d'experts, dont on ne sait pas exactement la mission : donner une légitimité académique à un texte déjà prêt ou intervenir pour corriger ses imperfections.

Deux des experts constitutionnalistes pressentis pour faire partie de ce groupe d'experts ont rejeté la proposition : Yadh Ben Achour et Kaïs Saïed.

I. B. (avec Tap).

     

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