L’internet a été un instrument puissant pour la libération des Tunisiens. Devrions- nous inscrire le droit d’accès à Internet dans notre nouvelle constitution, comme le suggère l’auteure. Par Timothy Lamoureux

Il y a deux semaines, j’ai eu la chance d’assister à une téléconférence entre le juge Stephen G. Breyer et des juristes tunisiens. Le juge Breyer a accepté de partager son expertise lors d’une conférence organisée par l’association Almadanya, le 22 juillet, dans l’Amphithéâtre César à Yasmine-Hammamet, pour discuter de la formation d’une nouvelle nation post-totalitaire en Tunisie. J’ai aidé à traduire cet événement (qui a été menée en français) pour le bureau de communication de la Harvard Law School.

Quel cadre juridique pour une nouvelle nation?
Ce que j’ai trouve le plus fascinant dans l’événement, c’était le genre de questions posées par les Tunisiens au juge Breyer. Ils n’avaient que trente minutes environ pour poser des questions après son allocution d’ouverture, et la séance fut entrecoupée par des problèmes techniques.
Compte tenu de l’énormité de leur tâche, qui consiste effectivement à construire le cadre juridique d’une nation et ne pas s’engager dans un exercice purement académique, les intervenants ont donné un aperçu plus large de leurs préoccupations d’ordre pratique.
Selon les questions qu’ils posaient, ils voulaient savoir ce qu’une structure exécutive présidentielle pourrait faire pour eux, s’ils devraient se doter d’une constitution plus spécifique ou plus générale, et ce qui constitue l’aspect le plus important de la constitution américaine.
Le juge Breyer a répondu en grande partie en termes généraux, mais selon sa propre philosophie, une constitution doit être rédigée en utilisant les principes généraux. De plus, il a recommandé que tout ce qu’ils allaient faire devrait refléter leur caractère national.

La valeur particulière de l’Internet en Tunisie
Cela m’a amenée à me demander – assise en silence à côté du juge de la Cour suprême des Etats-Unis, en regardant sur l’écran les images de l’assemblée érudite en Tunisie – si les Tunisiens ne devraient pas élaborer quelque déclaration perpétuelle sur la valeur de l’Internet en Tunisie. Les Nations Unies et plusieurs pays ont inscrit l’accès à Internet parmi les droits humains, et les événements du Printemps arabe doivent beaucoup, bien sûr, à des réseaux sociaux comme Twitter et Facebook. Bien que je ne veuille pas suggérer de le considérer comme un service spécifique, l’Internet a beaucoup contribué lui-même à garantir la liberté en Tunisie.
Le juge Breyer a déclaré que la constitution est juste des mots sur un papier qui, par eux-mêmes, manquent vigueur. Ce qui est nécessaire, en revanche, c’est un débat libre et ouvert, l’éducation, et le désir de lutter pour la liberté et contre la tyrannie.
La Tunisie a été aidée dans cette lutte par le plus puissant outil de communication au monde – un outil qui a rendu possible la discussion avec le groupe tunisien, comme me l’a dit le juge Breyer après que je lui ai parlé de mon travail dans le Berkman Center.
Je ne veux pas ouvrir une boîte de Pandore en suggérant que l’accès universel à l’Internet ou à l’Internet gratuit devrait être inscrit dans la constitution d’une nation. Ce que je veux dire, cependant, c’est que, dans la réforme d’un pays qui a forgé son caractère en partie grâce à l’Internet, la rédaction de sa constitution doit, en quelque sorte, refléter cette expérience.
La liberté d’expression sur Internet a prouvé sa puissance comme une force en faveur des droits de l’homme en Tunisie, et elle représente désormais un élément puissant de l’héritage des Tunisiens. Comment garantir un tel droit humain aurait été une bonne question pour un spécialiste de droit constitutionnel, comme un juge de la Cour suprême [des Etats Unis, Ndlr].

Traduit de l’américain par Imed Bahri

Source : ‘‘CitMediaLaw’’.

* - Les titre et intertitres sont de la rédaction.