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Tunisie-Média: La cession d’une part du capital de Hannibal TV à des étrangers est illégale

27

novembre

2013

à 11:06

hannibal tv 11 27Selon des juristes, la cession de 90% du capital de Hannibal TV au fonds d'investissement saoudien Gaia Equity, en association avec des hommes d’affaires tunisiens (Noureddine Hachicha, Mongi Makni et Habib Makni), est illégale.

En effet, selon l'article 16 du Décret-Loi N°2011-116 du 02-11-2011, relatif à la liberté de communication audio-visuelle, les licences de création et d'exploitation d'entreprises de communication audio-visuelle ne peuvent être cédées que dans des cas exceptionnels et après accord de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica, Cf.4e tiret, 2e phrase dudit article 16).

Or, le fait de céder 50% des parts (ou actions) plus une (part ou action) d'une entreprise bénéficiaire d'une telle licence équivaut à une cession de cette même licence.

Le Décret-Loi sus-mentionné n’exige pas, par ailleurs, que la cession soit à titre onéreux. Même une cession gratuite entre donc dans le champ d'application de la disposition ci-dessus.

Selon un autre Décret-Loi, qui remonte à 1964 mais est en vigueur, la nationalité des sociétés tunisiennes est déterminée par 4 paramètres dont la détention de la majorité de leur capital par des personnes (physiques ou morales) tunisiennes. Si cette majorité passe aux mains de personnes (physiques ou morales) étrangères, l'entreprise devient étrangère. Pour toutes ces raisons, la cession de 90% du capital de la chaîne, dont la licence est détenue par Larbi Nasra, peut être considérée comme illégale.

Plus que la cession elle-même, ce qui est le plus inquiétant dans cette affaire, c’est le silence assourdissant de la Haica, dont on est en droit de se demander ce qu’elle fait et à quoi elle sert, alors que le secteur audiovisuel national sombre dans l’anarchie, avec les transactions douteuses et la multiplications des radios émettant sans autorisation.

I. B.

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