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Tunisie-Media: Moncef Ben Salem débouté par la Cour de cassation de Tunis

30

juin

2013

à 13:59

moncef ben salem 6 30Moncef Ben Salem, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, perd définitivement son affaire contre le journaliste Adel El Hajji, accusé d'avoir publié de fausses informations.

Suite à la plainte déposée, le 18 juin 2012, par Moncef Ben Salem, accusant notre confrère Adel El Hajji d'avoir publié, le 16 juin, un article dans le journal ''Ettariq al-Jadid'' (organe de presse du parti de gauche Al Massar), «de fausses informations de nature à troubler l'ordre public», en vertu des articles 50, 54, 65 et 66 du décret-loi n°115 de l'année 2011, la Cour de cassation de Tunis a classée, samedi, définitivement le dossier.

L'affaire a, déjà, été classée, le 13 février 2013, par la Chambre d'accusation près de la Cour d'Appel de Tunis, mais le ministre a décidé de renvoyer l'affaire en cassation.

Une décision similaire avait été prise par le tribunal de première instance.

Z. A.

     

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