Le Conseil de l'Union européenne a pris, aujourd'hui, des mesures en vue de faciliter la restitution aux autorités égyptiennes et tunisiennes de fonds détournés.

Le nouveau cadre législatif autorise les États membres de l'Union européenne (UE) à débloquer des avoirs gelés sur la base de décisions judiciaires reconnues dans les États membres de l'UE.

Lorsque les mesures judiciaires qui s'imposent auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux autorités égyptiennes et tunisiennes de fonds gelés dans le cadre de sanctions de l'UE à l'encontre des anciens régimes de MM. Moubarak et Ben Ali.

En outre, la législation modifiée facilitera l'échange d'informations entre les États membres de l'UE et les autorités concernées en Tunisie et en Égypte de manière à appuyer le recouvrement de fonds détournés.

Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, a déclaré à ce propos: «La restitution des fonds détournés par les anciens régimes en Tunisie et en Égypte est une priorité pour nous. L'UE ne ménagera aucun effort pour aider à restituer ces fonds aux peuples égyptien et tunisien.»

Depuis janvier 2011, les fonds et avoirs de 48 personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens, y compris l'ancien président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, ont été gelés dans l'UE.

En outre, 19 personnes responsables du détournement de fonds publics égyptiens, y compris l'ancien président Hosni Moubarak, ont vu leurs avoirs gelés dans l'UE depuis mars 2011.

Source : site du Conseil européen.