La mesure relative à l'application d'une redevance sur les résidents dans les hôtels, soit 2 dinars par nuitée sur chaque résident de plus de 12 ans, sera appliquée à partir du 31 octobre 2013.

Cette décision a été prise en concertation avec les professionnels du secteur touristique et le ministère de tutelle, a expliqué Slim Besbes, ministre des finances par intérim, dans un entretien à la Tap.

Pas de redevance sur les véhicules touristiques étrangers

«Le ministère n'a pas voulu appliquer cette mesure avec le début de l'année 2013, car, les contrats conclus entre les propriétaires d'hôtels et les agences de voyages internationales ne prévoient pas une telle redevance. Son application à partir de janvier risque également d'influer négativement sur la compétitivité du secteur touristique», a expliqué M. Besbes.

Le ministre a indiqué, par ailleurs, que la mesure relative à l'imposition d'une redevance de 50 dinars sur les véhicules touristiques étrangers, non enregistrés en Tunisie, devait être valable pendant 6 mois indépendamment des entrées et sorties au cours de cette période. Elle ne figurera pas cependant parmi les mesures de la loi des finances de l'année 2013.

«Après concertations avec les ministères des Affaires étrangères et du Transport et des parties intervenantes, on a réalisé que cette mesure va envoyer un signal négatif d'augmentation des charges des touristes maghrébins», a ajouté le ministre. Autre raison pour abandonner cette mesure: «le Tunisien pourrait ne pas être en mesure de supporter l'application du principe de réciprocité».

Maintien de la redevance sur les véhicules de luxe

«Les autres taxes et redevances seront maintenues, telles que l'application d'une redevance sur les importations des véhicules de luxe ayant bénéficié des avantages du retour définitif, et ce, dans la limite de 5.000 dinars, ainsi que l'imposition d'une redevance de 1% sur le chiffre d'affaires brut réalisé par les cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries», a ajouté M. Besbes, précisant que les recettes financières de ces redevances serviront à renflouer la Caisse générale de compensation (Cgc).
En ce qui concerne la révision des taux de droit de consommation appliqués sur les boissons alcoolisées, M. Besbes a fait remarquer que la taxe appliquée sur les boissons produites localement sera régularisée, vu sa faible pression fiscale alors que les boissons alcoolisées importées ne seront pas concernées par ladite hausse, eu égard à leur forte pression fiscale.

«Les boissons alcoolisées à forte pression fiscale (droit de la consommation), dont les taux oscillent entre 25% et 600% ne seront pas concernées par le projet de régularisation. L'augmentation des taxes de consommation ne touchera que les produits ayant une faible pression fiscale, tels que les vins rouges et la bière», a-t-il expliqué.

Augmentation probable des prix des cigarettes

Evoquant la possibilité d'augmenter les prix des cigarettes, le ministre des Finances par intérim a rappelé que la dernière hausse a été opérée en juillet 2012, précisant que «l'éventualité d'une deuxième augmentation des prix reste d'actualité d'autant plus que le pays a besoin de ressources additionnelles pour l'année prochaine». Et d'ajouter «qu'entre une augmentation des prix des produits de base et ceux des cigarettes, la deuxième éventualité constitue la meilleure solution».

M. Besbes a, en outre, mis l'accent sur l'importance de préserver les équilibres financiers tout en évitant que l'économie et les classes sociales n'en payent le prix.
«Avoir le choix est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre», a souligné le ministre des Finances par intérim, ajoutant qu'en cas de pressions, «nous choisissons la solution la moins coûteuse non pas pour le gouvernement, mais pour tous les Tunisiens et les générations futures.»

Concernant la poursuite du rythme des hausses des produits de base (lait, tomate, hydrocarbures, électricité...), M. Besbes a affirmé qu'ils n'ont pas connu de changement depuis 2010, lorsque la valeur de leur compensation s'élevait à 500 millions de dinars (Md) pour atteindre 1.100 MD en 2011 et 1.242 MD en 2012. Il y a lieu de rappeler que le niveau de la subvention a augmenté, passant de 1.500 MD en 2010 à 2.800 MD en 2011 et 3.200 MD en 2012 pour s'établir à 4.260 MD, lors de la dernière actualisation du budget, en septembre dernier.

Pour 2013, l'engagement du gouvernement provisoire consiste à ne pas dépasser les 4.200 MD de subvention pour les hydrocarbures, les produits de base et le transport, a-t-il indiqué, alors que les prix des produits de base connaissent une hausse vertigineuse et leur seule subvention pourrait atteindre 1.350 MD en 2013.

Le maintien du niveau de la subvention à 4.200 MD nécessite la mise en place de dispositions efficaces, a indiqué M. Besbes, faisant allusion à la possibilité «de recourir à une augmentation des prix des produits subventionnés dont certains produits de base», si le volume des subventions dépasse le seuil des 4.200 MD. Il a, par ailleurs, déclaré que l'année 2013 sera exceptionnelle dans la mesure où le niveau de subvention connaîtra un début de baisse afin de préserver les équilibres généraux.

Pour une réforme du système de compensation

Pour le responsable, les mesures qui devraient être adoptées ne signifient pas nécessairement l'augmentation des prix de première nécessité mais l'adoption de mesures plus efficaces ciblant les catégories concernées et relatives également à l'organisation et la distribution des produits compensés.

Le ministre des Finances par intérim a expliqué qu'une bonne partie de ces produits sont objets de contrebande, ou sont consommés dans les secteurs industriels et touristiques en dépit de l'existence de textes interdisant la consommation de produits tels que le sucre, le blé, le pain, les pâtes, l'huile et le thé.

Ainsi, l'une des principales orientations de la réforme du système de compensation porte sur la rationalisation des circuits de distribution à travers la lutte contre la contrebande et l'interdiction de la consommation des produits compensés dans les établissements industriels et de services, a-t-il dit. Il s'agit, également, de cibler les catégories concernées par la compensation, de manière à en faire bénéficier le consommateur plutôt que l'industriel et le commerçant. A cet égard les mécanismes de rationalisation des circuits de distribution seront examinés en collaboration avec le ministère du Commerce.

M. Besbes a affirmé que le nouveau projet de loi de finances 2013 prévoit les premières mesures de réforme en taxant certaines catégories de consommateurs de produits compensés, précisant, à ce propos, que des taxes seront ainsi imposées sur le séjour à l'hôtel, les voitures de luxe, le chiffre d'affaires des pâtisseries, des cafés, des clubs de nuits et des restaurants. Ces taxes serviront à financer la Caisse générale de compensation.

Le ministre a enfin annoncé que les projets du budget et de la loi des finances 2013 seront présentés, mercredi, au conseil des ministres avant d'être soumis à l'Assemblée nationale constituante (Anc) dans un délai ne dépassant pas le 20 novembre 2012.

Source: Tap.