ImpôtsLa retenue sur les salaires et les pensions dans le secteur public sera appliquée à partir du mois courant sur 3 mois (octobre, novembre et décembre 2014).

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la contribution ponctuelle et exceptionnelle décidée en vertu de l'article 36, de la Loi de finance complémentaire pour 2014.

Prévue initialement pour septembre, le ministère des Finances avait reporté cette retenue, au mois d'octobre 2014, pour des raisons «techniques».

Une source du département des Finances avait déclaré à l'agence Tap que le Centre national de l'informatique (CNI), chargé de l'hébergement et de l'exploitation de l'application Insaf, auquel est confiée la gestion administrative et financière des fonctionnaires de l'Etat et des institutions publiques, a mis en place une application informatique qui permet d'effectuer l'opération de retenue seulement pour le dernier trimestre 2014 (octobre, novembre décembre).

Cette opération de retenue, applicable seulement pendant l'année 2014, permettra de générer des ressources d'une valeur de 320 millions de dinars (MD) au profit du budget de l'Etat.

La retenue conjoncturelle au titre des salaires et pensions s'effectue une seule fois ou sur plusieurs tranches mensuelles par les employeurs et les parties distributrices de pensions et ce, selon le choix du concerné.

Les retenues sont déposées au trésor conformément aux méthodes et délais adoptés en matière de retenue sur les revenus.

L'opération sera effectuée comme suit, selon le revenu annuel ou pension annuelle:

- entre 12 et 20.000 dinars: une journée de travail; - entre 20 et 25 mille dinars: deux journées;

- entre 25 et 30.000 dinars: trois journées;

- entre 30 et 35.000 dinars: 4 journées;

- entre 35 et 40.000 dinars: 5 journées ;

- plus de 40.000 dinars: 6 journées.

Il y a lieu de rappeler que la disposition de retenue ne concernera pas ceux dont le revenu annuel net ne dépasse pas 12.000 dinars.

I. B. (avec Tap).

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