Une remise intégrale et automatique des pénalités de retard sur les cotisations de la CNSS sera accordée aux affiliés qui payent leur dette avant le 31 décembre 2014.
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Le ministère des Affaires sociales précise, dans un communiqué, que cette mesure, prévue par le décret n°2919-2014, est conditionnée par le paiement intégral et au comptant du principal de la dette due à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des frais de poursuite avant la fin de l'année en cours. Le paiement entraîne la suspension des procédures de poursuites légales, de l'exécution et de recouvrement engagées à leur encontre par la CNSS. Pour plus de détails contacter les bureaux régionaux et locaux de la CNSS ou visiter les sites web ‘‘Social’’ ou ‘‘CNSS’’. I. B. |
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