Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, souhaite maintenir le timbre fiscal de 30 dinars imposable sur le contrat de mariage.
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La commission des finances de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, le 14 juillet 2014, son rejet de l’article du projet de Loi de finances complémentaire (LFC) 2014 relatif à ce timbre. En réponse, Hakim Ben Hammouda a déclaré, aujourd’hui, mercredi 23 juillet 2014, lors d’un point presse précédant la séance plénière à l’Assemblée consacrée à la LFC, que cette taxe devrait être maintenue, car, a-t-il expliqué, «elle représente une importante source de recettes fiscales». Combattre l’évasion fiscale pourrait rapporter davantage et réduire le déficit budgétaire, mais il est plus facile de «s’attaquer» au contribuable lambda et de taxer le simple citoyen, même le plus beau jour de sa vie, disent les députés hostiles à cette taxe. La décision définitive concernant n’a pas encore été prise. Il revient à la commission d’accepter ou de rejeter la proposition du gouvernement. Y. N. M. |
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