marwane mabrouk 2 11Néjib Hnane vient enfin d’admettre que la justice donné raison à Marwane Mabrouk et reconnu sa propriété d’Orange Tunisie. Mais pas seulement...

Le président de la Commission de Confiscation, interviewé par ‘‘AssabahNews’’, a indiqué que le nom de Marwane Mabrouk devrait être exclu de la liste des 114 personnes citées dans le décret-loi N°13 de l’année 2011 relatif à la confiscation des biens mal acquis des membres du clan Ben Ali. Et pour cause : 4 de ses entreprises ont été créées par sa famille avant 1987, date de l’accession de Ben Ali au pouvoir. Et on ne peut raisonnablement l’accuser de tenir sa fortune de quelconques liens avec l’ancien régime.

D’ailleurs, un jugement en référé a mis fin à la mission de l’administrateur judiciaire dans ces 4 entreprises, a souligné M. Hnane.

Selon le président de la Commission de Confiscation, Marwane Mabrouk «est un cas particulier» dans la liste des 114 et il devrait, selon lui, bénéficier de la procédure de la réconciliation. Ainsi, d’ailleurs, que quatre anciens collaborateurs de Ben Ali, Abdelwaheb Abdallah, Abdallah Kallel, Abdelaziz Ben Dhia et Iyadh Oudherni, d’autant qu’il a été démontré, comme dans le cas de Marwane Mabrouk, que leurs biens remontent à une période antérieure à 1987 et sont, en partie aussi, le fruit d’un héritage.

Selon M. Hnane qui est partisan de cette solution pouvant rapporter, selon lui, près de 28 milliards de dinars à l’Etat, environ 1000 personnes, dont de nombreux hommes d’affaires, pourraient bénéficier de cette procédure, dans le cadre de la justice transitionnelle. Ce qui aiderait à clore un dossier douloureux et qui grippe la machine économique dans le pays.

I. B.