timbre fiscal 8 13Dernier cadeau du meilleur gouvernement tunisien de tous les temps : les timbres fiscaux des passeports, cartes d'identité nationale, bulletins n°3, etc., coûteront désormais plus cher.

Un arrêté du ministère des Finances, portant révision des modes de paiement du droit du timbre fiscal dû sur certaines formules administratives, a été rendu public le 2 août 2013.

Conformément à cet arrêté, les citoyens payeront 80 dinars pour les passeports délivrés, sauf les étudiants, élèves et enfants âgés de moins de 7 ans qui payeront un timbre fiscal de 25 dinars.

Le renouvellement d'un passeport perdu ou détruit qui était de 100 dinars, il est passé à 150 dinars.

Le timbre fiscal du bulletin n°3 du casier judiciaire passe de 2 à 3 dinars.

Le timbre fiscal pour la carte d'identité nationale reste à 3 dinars mais pour son renouvellement à cause d'une perte ou destruction, le timbre est fixé à 25 dinars.

Pour la carte de séjour accordée aux étrangers, le timbre fiscal s'élève désormais à 15 dinars.

Z. A.