fiscalite 5 26Le Centre tunisien de la fiscalité de l'entreprise (Ctfe) et l'Institut arabe des chefs d'entreprises (section de Sfax) organisent la première session du Forum de Fiscalité, mercredi le 29 mai, à Sfax sous le thème: «Fiscalité transitionnelle: amnistie ou taxation».

Faiblesse du système de contrôle fiscal, hausse du déficit budgétaire, baisse des recettes fiscales, impératif de soutenabilité du budget, urgence d'assainir les situations passées et difficulté d'entamer des réformes profondes du système fiscal dans une période de transition, autant de constats propres à la situation économique actuelle et qui poussent à engager une profonde réflexion sur les solutions les plus appropriées pour résoudre tous problèmes.

Il s'agit, notamment, d'identifier les moyens propices pour mieux répondre aux besoins pressants du budget et d'engager une refonte profonde du système fiscal. Un objectif qui pose un dilemme : doit-on augmenter la taxation ou procéder à une amnistie offrant aux contribuables une opportunité unique de se mettre à jour.

Sous l'ancien régime, la politique fiscale était caractérisée par une ponction comparativement excessive à l'égard des entreprises organisées et des salariés. En même temps, les forfaitaires ainsi que des «fraudeurs privilégiés» échappaient aux obligations fiscales. D'où un déficit notoire de la justice fiscale.

Etat des lieux du système fiscal

Le premier panel du forum permettra de dresser un état des lieux du système fiscal actuel et d'évaluer ses performances pendant cette phase de transition. Les insuffisances structurelles, les problèmes inhérents aux modes de fonctionnement et l'incapacité d'adaptation du système fiscal sont autant de questions qui seront discutées en marge du forum. L'accent sera, également, mis sur les expériences internationales de pays qui ont accompagné leurs transitions démocratiques de stratégies de transition fiscale.

Cette stratégie permettra d'assurer, lors de cette période de transition, les ressources nécessaires pour répondre aux besoins d'investissement et sociaux pressants mais aussi de préparer le passage à un nouveau système fiscal.

Les orientations d'une fiscalité transitionnelle sont loin d'être faciles à définir. Le défi qui se pose est celui d'éponger un passé lourd caractérisé par une fraude à grande échelle qui aura causé du tort à la fois aux entreprises organisées en les pénalisant et aux catégories et régions défavorisées en les privant de ressources de financement nécessaires pour le développement.

Ainsi, l'amnistie peut être une des mesures indiquées pour pacifier la société. Elle peut, en effet, permettre une certaine réconciliation nécessaire pour assurer la stabilité sociale. L'amnistie peut, par ailleurs, s'avérer nécessaire du fait qu'elle pourrait aider à mieux dépasser un système fiscal caractérisé par l'injustice et qui a accompagné la dictature pendant des années.

Cependant, une telle démarche risque d'être mal perçue du fait qu'elle gratifie les fraudeurs. En dépit des défauts qu'on pourrait lui reprocher, une amnistie peut dans un régime démocratique encourager les opérateurs économiques à investir dans un contexte difficile aussi bien à l'échelle mondiale que nationale.

A défaut, seules les recettes fiscales peuvent assurer le financement de la mise en place des politiques publiques. La taxation, envisageable dans un contexte de justice transitionnelle, risque d'être contre-productive: les contribuables solvables risquant de refuser de supporter, seuls, le coût élevé de la mise en place d'un régime démocratique.

Mesures d'amnistie et augmentation de l'imposition

Le deuxième panel du forum s'intéressera à la gestion de cette phase de transition qui appelle à mettre en place des mesures d'amnistie et d'augmentation de l'imposition. Ce panel permettra, en outre, de répondre à certaines questions notamment celle de savoir quels mécanismes devraient être mis en place pour assurer l'équité fiscale.

La nouvelle constitution et l'instauration des institutions de la deuxième république, le nouveau contrat social, les réformes déjà entamées ou en gestation sont tous des facteurs qui interviennent dans la définition d'un nouveau système fiscal qui cadre avec un nouveau schéma de croissance.

La prochaine réforme fiscale

Le troisième panel s'intéressera, quant à lui, à la préparation de la prochaine réforme fiscale. En effet, il va sans dire que la Tunisie est appelée à se doter d'un nouveau système fiscal pour la deuxième république. La philosophie, la démarche et les mécanismes de ce nouveau système devront être en adéquation avec les réformes entamées ou en cours, notamment, celui du code de l'investissement, de la caisse de compensation...

La gestion de ce passage et de cette transition systémique doit être préparée, négociée et planifiée. Les visions des différentes parties liées doivent converger, des mécanismes de transition doivent être prévus et des compromis doivent être faits

Ces questions et bien d'autres encore seront débattues lors de ce forum qui tentera, à travers ces trois panels, de dresser, à la fois, l'état des lieux, de proposer une série d'actions, de court terme, pour répondre aux besoins de cette période de transition et de préparer le système fiscal de la deuxième république.

Source : communiqué.