Le gouvernement provisoire examine «la possibilité d'adopter une loi de finances complémentaire, en raison de la révision à la baisse du taux de croissance du pays et du contexte économique national et international».

C'est ce qu'a affirmé, mardi, le ministre des Finances Elyes Fakhfakh, indiquant, dans une déclaration à l'agence Tap, que «le recours à une loi de finances complémentaire au cours du deuxième semestre 2013, est dicté par plusieurs facteurs, dont notamment la révision du taux de croissance de 4,5% (prévu initialement) à 4%, et le contexte économique national et international».

L'adoption d'un budget complémentaire intervient après l'adoption, dernièrement, de nouvelles mesures portant notamment, sur l'injection de ressources financières supplémentaires d'environ 400 millions de dinars (MD) pour la recapitalisation des banques publiques tunisiennes, contre un montant de 100 MD prévu au départ, ainsi qu'un reliquat provenant du budget de 2012 et qui n'a pas été inscrit au budget de l'exercice 2013.

De gauche à droite: Ridha Saïdi (ministre chargé des Affaires économiques), Amine Mati (FMI), Chedli Ayari (Banque Centrale de Tunisie) et Elyes Fakhfakh (ministre des Finances). 

Programme global de la réforme de la fiscalité

Evoquant la possibilité d'introduire des mesures fiscales dans le projet de loi de finances complémentaire, M. Fakhfakh a fait savoir que «le ministère prépare, en collaboration avec les parties concernées, les mesures fiscales prévues pour l'exercice 2014».

«Des commissions techniques entameront, en mai prochain, l'élaboration d'un programme global de la réforme de la fiscalité en Tunisie». «A cet effet, une consultation nationale élargie sera organisée, fin juin-début juillet 2013, et sera une occasion pour examiner les réformes fiscales prévues et pour inscrire quelques unes dans le cadre du budget de 2014», a-t-il dit.

Pour le conseiller du chef du gouvernement, chargé de Finances et ancien secrétaire d'Etat chargé de ce dossier Slim Besbès, «la bonne gouvernance financière nécessite l'adoption d'une loi de finances complémentaire pour l'année en cours», ce qui permettra au gouvernement d'ajuster certaines prévisions économiques.

M. Besbès a fait savoir que le recours à une loi de finances complémentaire est possible en présence de deux facteurs dont le premier porte sur une évolution conjoncturelle susceptible d'altérer les indicateurs économiques et le second porte sur un changement de la politique gouvernementale engendrant de nouvelles dépenses non programmées dans le budget.

«La loi organique du budget permet au gouvernement d'ajuster ses prévisions, en adoptant une loi de finances complémentaire», a-t-il dit. «Cette action s'inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance financière», a-t-il justifié. «Ce dispositif est appliqué dans plusieurs pays développés, à l'instar la France, où quatre lois de finance complémentaires ont été adoptées en 2012», selon ses propos.

Le refinancement des banques publiques

Le conseiller du chef de gouvernement a, également, révélé «qu'au cours des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) à l'occasion de la mise à jour des prévisions économiques, il a été convenu de tabler sur un taux de croissance de 4% au lieu de 4,5%, prévu dans le schéma de développement de l'exercice 2013».

Par ailleurs M. Besbes a indiqué que le gouvernement provisoire s'est engagé à adopter des réformes bancaires qui concernent particulièrement les banques publiques, à travers le renforcement de leurs ressources propres. Ceci, a-t-il dit, nécessite de nouvelles ressources financières qui ne peuvent être mobilisées que dans le cadre d'une loi de finances complémentaire.

L'enveloppe allouée à titre de précaution dans le cadre de la loi de finances complémentaire s'élève jusqu'à présent à environ 400 MD. Elle sera mobilisée grâce à des crédits extérieurs dans le cadre de la recapitalisation des banques publiques et ce en attendant le parachèvement de leur audit. Et M. Besbès a insisté sur l'importance d'accélérer la réforme du secteur bancaire, estimant que la solidité de ce secteur fait partie de celle de l'économie nationale.

Vers une révision de l'impôt sur les sociétés

L'adoption d'une loi de finances complémentaire constitue une occasion pour prendre de nouvelles mesures fiscales, permettant notamment la réglementation de certains produits islamiques à l'instar de l'assurance takafoul, soukouk islamique (bons de trésor) et fonds d'investissements, a précisé le responsable. Qui n'a pas nié la possibilité d'adopter de nouvelles mesures fiscales, portant sur la révision de l'impôt sur les sociétés de 30 à 25% et la taxation de l'exportation à 10% dans le cadre du rapprochement entre les deux régimes résident et non-résident.

Un conseil ministériel restreint tenu vendredi 12 avril avait adopté plusieurs mesures économiques portant notamment sur le lancement, début mai 2013, d'un programme d'audit des banques publiques sur une période de 8 mois et la réalisation d'une évaluation à mi- parcours, afin d'identifier les perspectives de réforme du secteur bancaire public, tout en permettant la recapitalisation du secteur à concurrence de 500 MD, en tant que réserve, et l'inscrire dans la loi des finances.

Il s'agit également, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, de fixer un seuil de déficit structurel du budget de l'Etat de 5,1% dans l'actualisation du budget de l'Etat pour 2013, de réduire l'écart du taux d'imposition du régime d'exportation et du régime général et d'appliquer cette orientation après l'achèvement de l'étude détaillée entamée par le ministère des Finances.

I. B. (avec Tap)