L'Institut supérieur de la magistrature (ISM) a organisé récemment un séminaire de formation pour les magistrats autour des contrats bancaires conformes à la finance islamique.
Cette formation a été assurée par Dr Ezzedine Khoja, Pdg de Banque Zitouna, Dr Abdessatar Khouildi, membre du Comité charaique de Banque Zitouna et secrétaire général du Centre islamique international de réconciliation et d'arbitrage, Lotfi Bouaicha, conseiller exécutif auprès de la direction générale de Banque Zitouna et Hedi Zabi, directeur juridique de Banque Zitouna.
Après le mot de bienvenue de la part de Mohamed Tahar Hamdi, directeur de la formation continue au sein de l'ISM, le séminaire de formation a débuté par l'intervention du Dr Ezzedine Khoja, qui a présenté la finance islamique, son historique, ses fondements et particularités. Dr Khoja a mis en exergue l'importance de développer un cadre juridique spécifique pour la finance islamique en l'absence de lois tunisiennes régissant ce secteur.
Les experts de la Banque Zitouna expliquent les caractéristiques de la finance islamique aux magistrats tunisiens.
Dr Abdessatar Khouildi a exposé le rôle de l'industrie de la finance islamique dans la renaissance des textes anciens (le code des obligations et des contrats comme exemple). Il a illustré sa présentation par des statistiques concernant l'industrie de la finance islamique ainsi que des organismes internationaux qui œuvrent pour la structuration et le développement de ce type de finance à travers le monde (tel que le Centre islamique international de réconciliation et d'arbitrage, dont il est le secrétaire général). Dr Khouildi s'est appuyé par la suite sur des textes de lois nationaux et internationaux pour expliquer plusieurs aspects de l'industrie de la finance islamique, mettant l'accent sur l'adoption des contrats islamiques de notions et principes régis par le code des obligations et des contrats tunisien : ce texte ayant été inspiré lors de sa conception des règles de la chariâ islamique.
Pour sa part, Lotfi Bouaicha a présenté l'aspect fiscal des contrats de financement islamique en matière des droits d'enregistrement et d'inscription foncière tel que prévu par la loi des finances pour l'année 2012. M. Bouaicha s'est focalisé sur le régime fiscal de 4 types de contrats de la finance islamique : Mourabaha, Ijara, Istisnaa et Salam.
Hedi Zabi a exposé aux magistrats les contrats Mourabaha et les problèmes juridiques rencontrés par Banque Zitouna autour de ce contrat.
Le débat avec les magistrats a été marqué par la multitude et la richesse des points abordés ainsi que l'importance donnée par les conférenciers aux détails des contrats de la finance islamique.
L'initiative de cette formation s'inscrit dans la stratégie de Banque Zitouna de rapprocher la finance islamique de l'ensemble des intervenants dans le milieu économique tunisien et ce à travers une série de plusieurs sessions de formation en collaboration avec l'ISM et d'autres corps professionnels.
Créée en octobre 2009, Banque Zitouna est une banque commerciale universelle, qui obéit aux textes régissant l'activité bancaire en Tunisie. Opérationnelle depuis mai 2010, elle compte actuellement 35 agences réparties sur le territoire tunisien.
