reforme fiscale 26 3Le gouvernement tunisien a entamé un programme global de réformes fiscales visant à réduire l'évasion, à accroître les recettes de l'Etat, à simplifier les procédures et à améliorer l'équité et la transparence de tout le système.

Selon des sources au ministère des Finances, cette réforme devrait réduire certains avantages et rationaliser les incitations sans incidence sur les recettes fiscales en adoptant une réforme de l'impôt sur les sociétés (IS).

Cette réforme de l'IS consiste à réduire la dichotomie entre les régimes onshore et offshore et à uniformiser progressivement les règles pour les deux secteurs.

L'impôt sur les sociétés dans le onshore sera ainsi révisé à la baisse pour le ramener au même niveau que celui en vigueur dans le offshore. Cette convergence vers un seul taux sera cependant accompagnée de mesures compensatoires pour maintenir l'impact neutre sur les revenus.

Cette baisse se fera de manière graduelle au cours des 2 et 3 prochaines années.

Autres pistes de réforme en cours d'étude: l'élimination du traitement favorable réservé aux réinvestissements, l'augmentation des taxes sur les activités exportatrices et la soumission des dividendes à la fiscalisation.

Un programme de réformes et de modernisation de l'administration fiscale et de renforcement des mécanismes de contrôle et d'évaluation dans l'administration douanière devrait compléter cette réforme globale du système fiscal national.

I. B.