Après la publication, début mars, des décrets régissant leur organisation, les élections des chambres d'industrie et de commerce devraient débuter fin avril-début mai 2013.

Les décrets régissant l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et l'élection de leurs membres à travers le territoire national sont parus au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Il s'agit du décret 2013-1331 du 7 mars 2013 portant sur l'organisation des ces chambres et le décret 2013-1332 de la même date portant sur les conditions de souscription aux listes électorales de ces chambres et de la réalisation des élections.

C'est une reprise syncrétique d'anciens textes de lois régissant les dispositions des chambres de commerce et d'industrie dans les gouvernorats à l'instar de la loi 2006-75 du 30 novembre 2006 et des décrets 2007-80 et 2007-81 du 15 janvier 2007.

Dans ces décrets, on peut retenir que les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics d'intérêt économique, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du ministère chargé du Commerce.

Elles sont créées sans capital et sont sans but lucratif.

L'adhérent à la chambre de commerce et d'industrie doit être : 1- commerçant ou industriel inscrit au registre du commerce ou prestataire de service; 2- artisan ayant déclaré son activité conformément à la législation en vigueur.

Les chambres de commerce et d'industrie contribuent dans leurs circonscriptions territoriales à la promotion des secteurs du commerce, de l'industrie, des services, de l'artisanat ainsi qu'à la promotion des petits métiers, et plus généralement à ce qui touche le secteur privé.

Elles contribuent à fournir aux autorités publiques toutes propositions, avis et informations relatifs aux secteurs, à la simplification des procédures administratives, à assurer la formation aux adhérents, organiser ou contribuer à l'organisation de foires, salons et journées commerciales, assister les entreprises à développer leurs exportations.

Le bureau de la chambre de commerce et d'industrie est composé de trente membres ventilés sur plusieurs commissions dont deux fixes : commission des finances et celle des appels d'offres.

Ces décrets parus en mars 2013, il faudrait maintenant s'attendre à avoir bientôt les campagnes débuter.

Les élections des chambres d'industrie et de commerce devraient débuter fin avril-début mai 2013.

Anis Somai