corruption 18 3«Les dossiers des hommes d'affaires tunisiens impliqués dans des affaires de corruption avec l'ancien régime doivent être traités dans le cadre de la transparence judiciaire et loin de toute exploitation politique».

C'est ce qu'a affirmé le bureau exécutif de l'Observatoire de la défense du consommateur Ilaf, dans un communiqué publié, lundi, à Tunis, soulignant «la nécessité de traiter ces dossiers exclusivement par la justice, sans sélection aucune ou opportunisme politique».

Les conditions de la réconciliation

Le communiqué d'Ilaf vient répondre à l'initiative du professeur de droit constitutionnel Kais Saied qui a appelé à une réconciliation judiciaire avec les hommes d'affaires impliqués dans des affaires de corruption sous l'ancien régime.

M. Saied propose que les hommes d'affaires impliqués prennent en charge des projets de développement dans les régions défavorisées. Ils assureront la réalisation et le suivi de ces projets sur une période de 10 ans avant qu'ils ne deviennent propriété de l'Etat ou des citoyens. Les hommes d'affaires devront présenter les preuves nécessaires du parachèvement de la réalisation de ces projets pour pouvoir postuler à la réconciliation.

Le bureau exécutif d'Ilaf considère que cette initiative est inacceptable juridiquement vu qu'elle propose des solutions pour régler des crimes financiers en dehors de la justice, seule partie habilitée à juger les actions tenues pour crimelles, tel que l'enrichissement illégal.

L'observatoire de la défense du consommateur a exprimé «sa crainte» de voir cette initiative – à laquelle a adhéré l'un des partis majoritaires à l'Assemblée nationale constituante (Anc) – «s'inscrire dans le cadre des campagnes électorales anticipées», précise la même source.

L'instrument de la justice transitionnelle

Interrogé par l'agence Tap à propos de la position de l'observatoire Ilaf, Kais Saied a précisé que la réconciliation judiciaire est une procédure juridique stipulée dans le code des procédures pénales, faisant remarquer que sa proposition reste une idée personnelle et n'est en rapport avec aucune organisation politique.

Pour Saied, «cette question concerne des fonds spoliés, dont la valeur frôle la moitié du budget de l'Etat et qui devront être transférés directement au peuple».

Saied a indiqué avoir présenté son initiative aux officiels, depuis l'année 2012, afin de récupérer les biens spoliés, affirmant que la mise en œuvre de cette suggestion exige la publication d'une loi organisant toute la procédure.

Il a fait remarquer que sa proposition s'inscrit dans le cadre du projet de la justice transitionnelle.

Il s'agit ainsi de créer une instance judiciaire composée de 5 magistrats (3 représentant la justice judiciaire, un juge administratif et un juge financier), chargés de superviser 5 services, dont un service spécialisé dans l'examen des affaires de la corruption financière et administrative.

Saied a ajouté que cette instance judiciaire procèdera à la réconciliation avec environ 460 hommes d'affaires impliqués, lesquels ont été classés, par ordre décroissant, de la personne la plus impliquée jusqu'à la moins impliquée.

I. B. (avec Tap).