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Le parlement suisse accepte l'accord sur la promotion des investissements avec la Tunisie

14

mars

2013

à 13:21

Tunisie SuisseLa Suisse ne devra pas renégocier l'accord de promotion des investissements passé avec la Tunisie pour y intégrer des exigences sociales.

Le Conseil des Etats, comme le Conseil National, a refusé, mercredi, par 23 voix contre 15 de renvoyer sa copie au Conseil fédéral. Au dam de la gauche.

L'accord fixe des règles pour le traitement des investissements dans le pays partenaire, le transfert du capital et des revenus, l'indemnisation en cas d'expropriation, ainsi que les procédures de règlement des différends.

La conclusion rapide du traité est censée contribuer à l'établissement de structures économiques et sociales stables en Tunisie. Les sociétés suisses, qui investissent de plus en plus dans ce pays du Maghreb, ont besoin de sécurité juridique, a souligné Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission de politique extérieure.

La gauche déplore que l'accord n'intègre pas les obligations les plus récentes en matière de protection des travailleurs et de l'environnement ou de responsabilité sociale des entreprises, alors que la Suisse a déjà franchi le pas avec d'autres Etats. On a négocié à l'époque du président Zine El-Abidine Ben Ali et on en est resté là, a regretté Luc Recordon (Verts/VD).

Didier Berberat (PS/NE) a évoqué les risques d'un accord pas assez strict en citant l'exemple de la plainte déposée par Philip Morris contre l'Uruguay parce que ce dernier a introduit des règles plus sévères concernant le marketing du tabac.

Une renégociation prendrait deux ou trois ans, a répondu le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann, estimant que ce serait envoyer un mauvais signal à Tunis.

Le Conseil des Etats a pris cette décision après avoir pris acte du rapport 2012 du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure. Le gouvernement y fait part de sa volonté de renforcer la coopération avec les régions frontalières. En filigrane du document apparaissent les difficultés à progresser dans les relations avec l'Union européenne (UE).

Commentant les prochaines négociations entre l'UE et les Etats-Unis en vue d'un accord de libre-échange, Johann Schneider-Ammann a précisé qu'un groupe de travail suivait le dossier. Pour la Suisse, l'objectif est de ne pas être discriminé par ce traité.

Source : agence ATS.

     

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