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Tunisie. Restitution des fermes accaparées par l’ex-clan au pouvoir

7

janvier

2012

à 13:19

Un rapport sur les sociétés et fermes agricoles appartenant à l’ancien clan au pouvoir, non encore confisquées ou abandonnées, va être réalisé et présenté dans un délai de 21 jours.


Le gouvernement Hamadi Jebali a décidé de créer une commission administrative nationale qui sera chargée d’assurer le suivi et le contrôle de l’action des comités régionaux de recensement des sociétés et fermes agricoles non confisquées ou abandonnées et de préparer un rapport dans un délai de 21 jours.

Le suivi des dossiers relatifs aux terres domaniales agricoles a été au centre d’une séance de travail tenue, jeudi, à Tunis, sous la présidence du ministre de l’agriculture, Mohamed Ben Salem, et Slim Ben Hmidane, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

La séance a permis de passer en revue les actions engagées pour récupérer les fermes domaniales agricoles détenues illégalement par le président déchu et ses proches. Ces actions permettent de préserver les biens de la communauté nationale, de lutter contre la corruption et de renforcer l’investissement agricole.

L’accent a été mis sur la nécessité de finaliser dans les meilleurs délais les procédures légales afin d’éviter tout vice de forme pouvant apparaitre lors du règlement du litige judiciaire pour la récupération de ces terres au profit de l’Etat.

Pour assurer une meilleure exploitation des terres domaniales agricoles, la commission chargée de l’évaluation de la situation de ces terres se réunira la semaine prochaine. Elle examinera les dossiers urgents relatifs aux fermes agricoles exploitées illégalement et celles abandonnées. Des mesures seront ensuite ainsi décidées pour restituer ces propriétés à l’Etat afin qu’elles contribuent à dynamiser l’économie dans les régions où elles sont implantées.

La séance de travail a, par ailleurs, permis de passer en revue l’action des administrateurs judiciaires désignés par les tribunaux pour assurer la gestion des fermes confisquées.

En ce qui concerne les logements administratifs relevant du ministère de l’Agriculture et exploités illégalement, les participants à la réunion ont mis l’accent sur la nécessité de prendre les mesures légales pour assurer leur restitution à l’Etat dans les plus brefs délais.

Source : Tap.

     

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